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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 mai 2016

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Chers collègues, la séance est ouverte.
    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses de 2016-2017. Vous avez devant vous la description complète de la raison d'être de notre réunion.
    Pour commencer, en ce qui concerne le Budget principal des dépenses, nous avons invité la ministre Bibeau et le ministre Dion. Ils seront nos invités et nos témoins. L'objectif de la réunion cet après-midi est de discuter du Budget principal des dépenses. Les ministres présenteront des déclarations préliminaires et répondront ensuite aux questions des membres du Comité.
    Sans plus tarder, je veux céder la parole à M. Dion. Après son exposé, nous passerons directement à Mme Bibeau, puis aux questions.
    Monsieur Dion.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de cette invitation à me présenter avec ma collègue, Mme Marie-Claude Bibeau, devant ce comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017.
    Nous avons en notre compagnie quelques-uns de nos hauts fonctionnaires les plus importants, soit M. Peter M. Boehm, sous-ministre du Développement international, et M. Arun Thangaraj, qui a un titre très impressionnant, soit celui de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information. Cela veut dire que la personne qui sait tout ici, c'est lui.
    Il y a aussi M. Daniel Jean, qui est encore pour quelques temps sous-ministre des Affaires étrangères. Je ne m'étonne pas que le premier ministre me l'ait enlevé pour l'avoir auprès de lui. J'anticipe avec beaucoup d'intérêt le travail que je ferai avec le prochain sous-ministre qu'on me destine. On me dit qu'il est excellent. Le ministre avec lequel il travaille actuellement me dit qu'il est un haut fonctionnaire de grand talent. Nous en aurons grand besoin étant donné le travail magnifique que M. Jean a fait sous l'ancien gouvernement et sous le gouvernement actuel.
    L'exercice que nous allons mener est important. Mme Bibeau et moi allons essayer de ne pas parler trop longuement pour que nous ayons le temps d'étudier ce document budgétaire, qui est essentiel à la qualité de notre démocratie parlementaire et à la transparence à laquelle nous devons avoir droit. Il est difficile d'être transparent, dans le sens où le document est quand même assez technique. Il y a des éléments essentiels que je dois préciser et qui vont faciliter notre travail, j'en suis sûr.

[Traduction]

    Le Budget principal des dépenses englobe les dépenses prévues par le ministère pour l'exercice financier en cours, mais je devrais préciser pour le Comité que, compte tenu de l'échéancier de préparation et de dépôt du Budget principal des dépenses chaque année et de la proximité de ces procédures au discours du budget, la plupart des annonces budgétaires se feront plutôt dans les budgets supplémentaires plutôt que dans le Budget principal.
    Nous aurons de nombreuses occasions d'examiner ces dépenses tout au long de l'année au Parlement. Cela dit, j'aimerais souligner certains éléments clés avec vous avant de céder la parole à la ministre Bibeau.
    Si vous comparez le budget principal de cette année à celui de l'année dernière, vous constaterez une réduction nette de 11,3 millions de dollars du budget du ministère. On parle de 11,3 millions de dollars sur un budget d'environ 1,5 milliard de dollars. De quelle façon peut-on expliquer cette diminution? C'est ce que je vais tenter de faire maintenant.
    Cette réduction est principalement attribuable au calendrier de renouvellement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, le GTSR et celui du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. L'arrivée à échéance de ces programmes se traduit par une diminution de 130 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses, mais de nouveaux fonds ont été annoncés dans le Budget de 2016. Ces nouveaux fonds, qui s'élèveront à 450 millions de dollars au cours des trois prochaines années en vue de renouveler le financement de ces programmes, seront présentés au Parlement dans le cadre du processus relatif au Budget supplémentaire des dépenses. J'espère que vous me suivez.
    Les écarts entre l'exercice précédent et l'exercice en cours sont également attribuables à de plus petits éléments. Mentionnons, par exemple, les initiatives de retrait graduel du financement prévu pour les mises à niveau de sécurité et les projets immobiliers, ainsi que les autres rajustements techniques contenus dans ce budget.
    De plus, tout comme de nombreux autres secteurs de notre économie, nos activités au pays et dans nos missions à l'étranger ne sont pas à l'abri des fluctuations monétaires. Par conséquent, nous avons connu une augmentation de 62 millions de dollars en paiements versés au Canada en devises étrangères, ainsi qu’environ 40 millions de dollars de fluctuations touchant les paiements par nos missions à l'étranger.
    Ces sommes combinées représentent la majeure partie des écarts que vous pouvez constater dans ce budget. Lorsque vous examinerez le Budget principal des dépenses par programme, vous remarquerez une diminution dans la section de la sécurité nationale et du développement démocratique et celle du développement international. La première diminution mentionnée est attribuable au retrait graduel du financement accordé au programme du GTSR.
    Comme je l'ai indiqué, un nouveau financement a été annoncé dans le Budget de 2016 et sera demandé dans le cadre du processus relatif au Budget supplémentaire des dépenses. L'écart concernant le programme de développement international s'explique quant à lui par la demande accrue d'aide humanitaire, et vous pouvez d'ailleurs constater le transfert de financement de ce programme vers le programme d'aide humanitaire.

  (1535)  

    Mme Bibeau aura plus de choses à dire à ce sujet.

[Français]

     J'espère avoir un peu anticipé certaines de vos questions et avoir rendu ce document plus clair.
    Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci, monsieur Dion.
    Nous allons passer à Mme Bibeau.

[Français]

     Merci, monsieur le président et membres du comité. C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui pour vous parler du Budget principal des dépenses.
    Permettez-moi tout d'abord de rappeler que ce budget, comme M. Dion le disait à l'instant, est toujours préparé au mois de novembre. Il n'inclut donc pas le Budget supplémentaire des dépenses, ni les nouveaux engagements de notre gouvernement.
    Le Budget principal des dépenses comprend 3,8 milliards de dollars en subventions et contributions, duquel 2,8 milliards de dollars sont consacrés au développement international et à la programmation de l'aide humanitaire. Ces sommes sont déboursées par le truchement de nos ententes multilatérales et bilatérales, ainsi qu'en partenariat avec des organisations canadiennes reconnues et expérimentées. Une somme de 1 milliard de dollars est réservée pour les paiements à des organisations internationales.
    Il faut noter que ce Budget principal des dépenses inclut aussi toutes les dépenses administratives. Il ne nous permet donc pas de nous attarder à ce qui vous intéresse probablement le plus, soit l'aide officielle au développement ou encore l'enveloppe touchant l'aide internationale.
    Comme depuis plusieurs années, le Budget principal des dépenses prévoit une enveloppe d'aide internationale de départ de 5 milliards de dollars. Suivant les priorités de notre gouvernement, il est augmenté en cours d'année à même le Budget supplémentaire des dépenses. À titre indicatif et selon les résultats provisoires, le budget 2015 a été augmenté d'un montant de 270 millions de dollars. Sans compter cette enveloppe additionnelle qui est toujours disponible, le budget 2016 prévoit un montant supplémentaire de 256 millions de dollars sur deux ans.
    De plus, comme vous le savez, nous procédons actuellement à la revue de nos politiques et du cadre financier. Le budget 2016 annonce déjà une augmentation des fonds dédiés au développement international à compter de 2017, à la suite du dépôt de notre plan quinquennal.
    Officiellement, le budget disponible pour de l'aide humanitaire s'élève à environ 320 millions de dollars. Cependant, considérant le contexte mondial, des sommes importantes sont transférées chaque année du budget d'aide au développement au budget d'aide humanitaire. En 2015, un montant de 480 millions de dollars a été transféré, pour un total de 800 millions de dollars affectés à l'aide humanitaire. La revue du cadre financier permettra de régulariser cette situation.
    Il existe aussi le fonds de crise. Il s'agit d'une enveloppe de 200 millions de dollars, à laquelle s'ajoute le résiduel de l'année précédente, qui est réservée pour faire face à des crises humanitaires exceptionnelles.
     Autre fait important à noter, les projets d'aide au développement sont réalisés par l'entremise de plusieurs canaux et partenaires. On peut penser aux contributions à des grandes banques et à des fonds internationaux, aux appels de propositions conçus pour répondre directement à nos stratégies d'intervention dans les pays ciblés et aux fonds d'initiatives locales administrés par nos missions à l'étranger.

  (1540)  

[Traduction]

    Je tiens à décrire brièvement certaines des définitions que nous utilisons.
    L'enveloppe de l'aide internationale, ou EAI, est le principal mécanisme de planification du développement international et de l'aide humanitaire du gouvernement fédéral. Elle inclut les dépenses d'Affaires mondiales Canada, du Centre de recherches pour le développement international et l'aide internationale du ministère des Finances du Canada. Elle inclut aussi l'aide au développement officielle, ou ADO, les programmes admissibles et ceux qui ne sont pas admissibles à l'ADO, comme, par exemple, les programmes de sécurité.
    L'aide au développement officielle, ou ADO, est un cadre de mesure et une ligne directrice pour consigner les dépenses en matière de développement international et d'aide humanitaire qui ont été établis par le Comité d'aide au développement de l'OCDE. Elle inclut des dépenses financées à l'extérieur de l'EAI, comme des dépenses du ministère de la Défense nationale, de l'Agence de la santé publique du Canada, d'Environnement et Changements climatiques Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que les fonds des provinces et municipalités canadiennes.
    Selon les données provisoires recueillies, en 2015, le Canada arrive en huitième place sur 28 pays en ce qui a trait à la taille de l'ADO, et quatorzième sur 28 en ce qui a trait au ratio entre l'ADO et le RNB, avec 0,28 %. En 2014, le Canada était dixième sur 28 pour ce qui est de la taille de l'ADO, et seizième sur 28 pour ce qui est du ratio entre l'ADO et le RNB.
    Voilà donc pour un aperçu de certains chiffres froids et certaines définitions principales.
    Je vais maintenant décrire très brièvement certains des défis en matière de développement que ce financement permet de relever et la façon dont tout ça est lié à mon mandat, qui consiste à concentrer notre aide internationale pour soutenir les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les États fragiles.
    Même si on a fait des percées importantes pour réduire la pauvreté extrême partout dans le monde au cours des 20 dernières années, il reste aujourd'hui encore plus de 700 millions de personnes qui vivent en deçà du seuil international de pauvreté de 1,90 $ par jour. Les conflits deviennent plus complexes et plus difficiles à régler et provoquent des niveaux de migration forcée jamais vus depuis la Deuxième Guerre mondiale. À l'échelle mondiale, une personne sur 122 est maintenant soit un réfugié, soit une personne déplacée à l'intérieur d'un pays, soit un demandeur d'asile. Le système d'intervention humanitaire peine à répondre aux besoins et est soumis à une énorme pression.
    Au cours des cinq dernières années seulement, le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire vitale fondamentale a augmenté de 53 millions à plus de 87 millions. Le Canada est le plus important donateur d'aide humanitaire, et nous restons déterminés à répondre aux besoins des personnes touchées par les crises humanitaires. L'année dernière, le Canada a fourni 800 millions de dollars en aide humanitaire. Il est venu en aide à des collectivités touchées par des conflits et aux prises avec une insécurité alimentaire aiguë dans 52 pays et par des catastrophes naturelles, dans 23 pays.
    Notre stratégie gouvernementale d'engagement en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban inclut un financement de 1,1 milliard de dollars sur trois ans, dont 840 millions de dollars seront consacrés à l'aide humanitaire et à l'aide au développement. C'est la première fois que le Canada fournit une aide humanitaire pluriannuelle. Notre récente annonce relativement au versement de 100 millions de dollars pour des projets humanitaires en Syrie et dans les pays voisins témoigne également de cet engagement.
    Au moment de notre dernière rencontre, j'ai décrit longuement mes priorités et je vous ai parlé de l'examen des politiques que j'annoncerai officiellement la semaine prochaine. Je veux simplement vous réaffirmer mon objectif global qui consiste à habiliter les femmes et les filles à l'échelle mondiale et à protéger leurs droits. Comme vous le savez, c'est non seulement un objectif en tant que tel, mais aussi une étape essentielle pour atteindre tous les autres objectifs. Nos décisions seront fondées sur des données probantes. Nous mettrons l'accent sur des indicateurs efficaces et une saine surveillance afin que nous puissions faire un suivi précis des résultats, et nous utiliserons des approches novatrices pour en faire plus avec les fonds. Cela inclut travailler avec de nouveaux partenaires, envisager des mécanismes de financement différents et s'assurer de reproduire les résultats positifs et les mettre en oeuvre à plus grande échelle lorsqu'il est approprié de le faire.
    Enfin, lorsque vient le temps de régler les problèmes liés à l'aide au développement et l'aide humanitaire internationale, aucun parti politique n'a le monopole des bonnes idées. Il y a beaucoup d'expérience ici, et j'ai hâte de travailler avec vous tous, au sein du Comité ou individuellement, sur ces enjeux importants.
    Merci de m'avoir accordé de votre temps.

  (1545)  

    Merci beaucoup, madame Bibeau.
    Chers collègues, nous allons passer directement aux questions, en commençant par M. Clement pour six minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre et madame la ministre, d'être là, et merci aussi aux sous-ministres.
    Quelle est la situation relativement à la consolidation des bureaux à Paris?

[Français]

     Je vais demander à M. Arun Thangaraj de fournir cette information.

[Traduction]

    Le projet de Paris est en cours. Beaucoup de travaux de conception ont été effectués l'année dernière. Nous avons adopté une approche de partenariat public-privé novatrice pour réaliser le projet, et les travaux de conception sont avancés. Nous avons obtenu les approbations de la ville à ce sujet. En ce moment, tout porte à croire que les travaux seront terminés à temps et couronnés de succès.
    Alors on a le vent en poupe.
    Oui.
    Je vois dans ma liste au tableau 140 qu'il y a une diminution importante d'environ 14 millions de dollars du budget de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. Quelqu'un peut-il m'expliquer cette situation?
    Il s'agit de la quote-part pour l'OTAN. Ces évaluations sont fondées sur les factures que nous prévoyons recevoir de chacune de ces organisations internationales au début de l'année. Encore une fois, c'est notre estimation initiale du budget de l'OTAN. S'il y a une révision ou un rajustement en raison de fluctuations du taux de change, d'autres fonds seront demandés par l'intermédiaire des budgets supplémentaires des dépenses.
    Il n'y a pas eu de coupure de service ou quoi que ce soit du genre.
    Monsieur le ministre Dion, vous avez parlé ouvertement et fièrement du retour en Iran et de la réouverture éventuelle de l'ambassade à Téhéran. Cette initiative est-elle assortie d'un coût — de coûts pour les contribuables canadiens — ou y a-t-il des coûts supplémentaires liés à la protection du personnel diplomatique à Téhéran? Ces montants sont-ils inclus dans l'augmentation de 24 millions de dollars pour réaliser des projets de sécurité dans les missions à l'étranger ou des sommes viendraient-elles s'ajouter à ce montant?
    Oui, c'est ce qui arriverait.
    Nous n'avons pas encore établi les coûts, monsieur, parce que nous ne sommes pas rendus là dans notre plan de réengagement en Iran.
    Vous pourrez faire rapport au Parlement à ce sujet dans un budget supplémentaire des dépenses ou d'une autre façon.
    Madame la ministre, l'un des projets phares du gouvernement conservateur, avant votre arrivée, était l'initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Cette initiative était conçue pour accélérer les progrès relativement à la santé des femmes et des enfants dans les pays en développement. Je me demande: même si vous procédez à un examen de tous les projets, le budget de cette initiative restera-t-il le même jusqu'à ce que l'examen soit terminé?

  (1550)  

    Oui, absolument. Nous voulons nous appuyer sur l'ancien programme sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. J'ai déjà expliqué — l'autre fois — que nous voulons l'élargir, mais les femmes et les filles resteront une priorité.
    Vous avez réservé 3,5 millions de dollars à tout ce programme. Lorsque je suis entrée en fonction, environ 3,1 millions de dollars étaient déjà dépensés. Je viens d'informer ces partenaires que nous devrons peut-être discuter — sans changer quoi que ce soit —, de la gamme des services qu'ils offrent.
    C'est quelque chose sur quoi nous voulons nous appuyer, que nous voulons améliorer et sur quoi nous voulons mettre davantage l'accent.
    Je vous en suis reconnaissant. Merci beaucoup.
    J'ai une dernière question pour cette série de questions, et je la pose aux ministres parce que je ne sais pas exactement quel budget est concerné.
    Votre gouvernement s'est engagé à fournir 2,65 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2020, selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement. Je me demande quelles mesures étaient en place pour évaluer si ces fonds servent aux fins prévues, afin d'éviter tout problème de corruption dans certains pays. Quelles sont les conditions associées à la distribution de ces fonds?
    Nous travaillons en collaboration avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre McKenna pour déterminer plus précisément où nous allons investir ces fonds. On le fera en partie grâce à des prêts, et il y aura aussi des subventions et des contributions.
    J'en reviens à l'une de mes priorités, qui consiste à s'appuyer sur la croissance économique durable précédente. C'est ce que j'appelle, pour l'instant, la croissance économique durable et écologique, parce que l'idée consiste à mettre l'accent sur tout ce qui aide les différentes collectivités à être plus résilientes face aux changements climatiques. On mettra l'accent sur l'agriculture et le secteur de l'énergie, par exemple.

[Français]

     Oui, mais il est bien sûr très important d'avoir dans ce processus une reddition de comptes pour chaque projet.

[Traduction]

    Nous assurons une diligence raisonnable avant, durant et après chaque projet que nous finançons. C'est déjà bien établi. C'est encore très important pour nous, mais nous n'en sommes pas à cette étape, actuellement. Nous tentons de déterminer de quelle façon nous allons investir ces fonds.
    Nous restons déterminés à assurer une diligence raisonnable.
    Merci, monsieur Clement.
    Nous allons passer à M. Sidhu.
    Merci à la ministre Bibeau et au ministre Dion d'être là aujourd'hui.
    Il y a des Canadiens partout dans le monde qui travaillent dans nos ambassades. Notre mission consiste à soutenir non seulement nos employés, mais tous les Canadiens à l'étranger, qui travaillent et qui voyagent. Le bon travail de ces Canadiens rehausse l'image du Canada. Je crois comprendre que la sécurité des Canadiens revêt une importance primordiale pour vous et votre ministère. Je constate certaines modifications dans le Budget principal des dépenses à cet égard.
    Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet des mesures que vous prenez dans le Budget principal des dépenses pour garantir la sécurité de nos ambassades et des autres Canadiens qui travaillent à l'étranger?
    Vous soulevez un enjeu extrêmement crucial. S'il y a bien quelque chose qui peut nous empêcher de dormir la nuit, mon sous-ministre et moi — en plus des dossiers consulaires que vous connaissez —, c'est la sécurité des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent pour le pays à l'étranger dans des conditions qui sont souvent difficiles. Ils sont très courageux, et nous devons tout faire pour les soutenir.
    M. Clement a mentionné le fait qu'il y a 24 millions de dollars dans le plan budgétaire, de nouveaux fonds qui sont réservés à la mise en oeuvre de nouveaux projets de sécurité et à des mises à niveau dans nos missions à l'étranger. Dans le Budget de 2010, 450,2 millions de dollars sur sept ans avaient été affectés. Ce financement prendra donc fin en 2017. Cela signifie que, durant l'exercice actuel, nous devrons, de pair avec le ministre des Finances, nous pencher de près sur cette question, parce que c'est une de nos grandes préoccupations.
    Actuellement, nous accomplissons beaucoup de choses. Nous faisons tout ce que nous pouvons. Nous verrons s'il y a place à l'amélioration. Il y en aura certainement. Nous investissons 152,7 millions de dollars pour assurer la sécurité des équipes chargées de la sécurité dans les missions, 247,5 millions de dollars pour mettre à niveau l'infrastructure et 49 millions de dollars pour la question de pièces d'équipement et de systèmes. Nous examinons ces mesures, les systèmes d'information et les propriétés grâce à une analyse et une évaluation serrées des risques afin de ne pas compromettre la sécurité des diplomates canadiens. C'est une priorité centrale.

  (1555)  

    Merci beaucoup.
    Madame la ministre Bibeau, vous avez mentionné que d'autres fonds seront affectés par l'intermédiaire des budgets des dépenses. Y a-t-il un calendrier? Quand reviendrez-vous nous voir avec ces changements?
    Nous allons commencer par réaliser l'examen pour définir les priorités, pour faire nos choix.
    Pouvez-vous poser votre question de façon un peu plus précise?
    Vous avez mentionné dans votre déclaration qu'il y a certaines choses qui ont changé au chapitre du budget, mais que ces changements ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Je me demandais quand nous pouvons nous attendre à connaître ces changements?
    Nous commençons par le niveau de référence. Nous savons déjà à la lumière du budget que nous aurons un budget supplémentaire de 256 millions de dollars pour deux ans, et il y a certains fonds auxquels nous aurons accès par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses. Nous verrons durant l'année à quel moment nous demanderons plus de fonds dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses.
    Arun, vous pouvez peut-être expliquer la situation.
    Toute nouvelle initiative qui s'ajoutera durant l'exercice figurera dans un des budgets supplémentaires des dépenses. Il y a trois Budgets supplémentaires des dépenses: (A), (B) et (C). Le (A) arrive habituellement à la fin du printemps, le (B), au début de l'hiver et le (C), vers la fin de l'exercice. Durant l'un de ces intervalles, tous nouveaux fonds de développement international dont on a parlé dans le budget seront reflétés dans l'un des Budgets supplémentaires des dépenses.
    D'accord. Merci beaucoup.
    Merci, monsieur le président.
    Il reste deux minutes pour M. Miller.

[Français]

    Monsieur Dion, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture de la façon suivante:
[...] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne [...]
    Évidemment, le mauvais traitement des prisonniers et des détenus est grave, inhumain et toujours illégal.
    Monsieur le ministre, cette semaine, vous avez signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. J'aimerais savoir en quoi la signature de ce protocole va nous aider à atteindre l'objectif d'éliminer la torture.
    Merci beaucoup, cher collègue, de la question.
     Vous anticipez un peu puisque je n'ai pas encore signé le protocole. J'aimerais bien le faire, mais cela demande beaucoup de préparation. C'est ce que nous allons devoir faire tous ensemble. Ce comité aura certainement du travail à faire à cet égard.
    J'ai annoncé que le Canada souhaitait adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies, de sorte que ce protocole facultatif cesse d'être facultatif au Canada. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'un accord important qui aide à assurer que l'interdiction de la torture est appliquée et mise en oeuvre et que les gouvernements sont tenus responsables de leurs actes. Le processus d'adhésion impliquera de nombreuses consultations avec les autres ministères, avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et avec ce Parlement.
    Il faut le faire. Je pense que notre pays a trop tardé. Il est vraiment temps de le faire. Il faut d'abord s'assurer que nous avons, au Canada, toutes les protections voulues contre cette horreur que représente la torture.
     Par ailleurs, il est difficile de pousser les autres pays dans le dos si nous ne sommes pas exemplaires nous-mêmes et si nous ne montrons pas que nous prenons tous les outils disponibles au sérieux. Si nous voulons que des pays problématiques adhèrent à ce protocole, il est difficile de les encourager si nous ne le faisons pas nous-mêmes. En ce sens, ce sera donc un ajout important à notre politique déterminée de lutter contre la torture partout dans le monde.

[Traduction]

    Merci, monsieur le ministre.
    Monsieur Aubin.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous nos invités d'être avec nous aujourd'hui. Je remercie particulièrement les deux ministres qui ont, très certainement, des horaires chargés.
    Bien que mes questions vont s'adresser à l'un ou à l'autre, il est parfois difficile de tracer la ligne entre les questions touchant les affaires étrangères et celles touchant le développement international. Par conséquent, sentez-vous bien à l'aise de compléter les réponses de votre collègue.
    On se rappellera sans doute que l'ancien gouvernement s'était retiré de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. C'était, là encore, une grande première après le retrait du Protocole de Kyoto. En regardant le budget, je ne vois pas de contribution à ce programme. Est-il exact de penser que le Canada n'est pas de retour comme signataire de cette convention?

  (1600)  

    Je dirai simplement que je vous entends. J'ai dit les mêmes choses quand j'étais dans l'opposition. Maintenant que nous sommes au gouvernement, nous sommes en situation d'agir. Nous regardons cela et nous en arriverons sans doute très bientôt — dans les prochaines semaines ou les prochains mois — à une décision à cet égard. C'est un sujet très important car, vous avez raison, la désertification est un problème majeur qui affecte de larges parties du monde. Lorsque c'est mal traité, on suppose alors que des populations sont incapables de survivre par elles-mêmes. Cela augmente les pressions qui s'exercent sur nous.
     Je suis très heureux que vous ayez soulevé cette question aujourd'hui, monsieur Aubin.
    Merci.
    J'attendrai avec impatience vos réponses plus précises à ce sujet puisque, à toutes les fois qu'on est dans l'inaction, le désert avance. En effet, il ne connaît pas de frontières.
    Oui, je comprends très bien et j'apprécie votre impatience.
    Merci.
    Dans un autre dossier international, qu'en est-il de notre participation à l'élimination des mines antipersonnel? Je n'ai pas été capable de déchiffrer les données à ce sujet.
    Monsieur Thangaraj, peut-on trouver ces données? À combien se chiffre notre participation à cet égard?
    En attendant qu'on trouve les données, tout ce que je peux vous dire, c'est que j'en ai parlé à la conférence internationale qui portait sur ce sujet. J'ai insisté sur le fait que le Canada devait jouer un rôle beaucoup plus actif que celui qu'il a joué lors des dernières années.
    Si je peux vous donner un exemple, présentement, en Colombie et ailleurs, nous regardons ce que nous pouvons faire avec nos partenaires sur le plan du déminage.
    D'accord, je vous remercie.
    Vous pourrez peut-être me faire parvenir les chiffres à ce sujet. On n'est pas obligés de les avoir cet après-midi.
    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bibeau.
     Dans le Rapport sur les plans et priorités 2016-2017, Affaires mondiales Canada déclare que le ministère appuiera la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Vous m'en voyez fort aise, mais quelles ressources budgétaires le Canada y consacre-t-il? En fait, y aura-t-il un budget consacré spécifiquement à la mise en place de ces objectifs? Est-ce par l'entremise des programmes et des budgets déjà existants qu'on va tenir compte de ces objectifs?
    Votre question porte-t-elle sur le volet international ou global?
    Je parle du développement international.
    En effet, cela fait partie de la revue. Cela va s'inscrire de façon probablement beaucoup plus claire dans notre plan quinquennal à venir. Pour le moment, de la façon dont on réfléchit à nos priorités, cela se veut en lien avec les objectifs de développement durable.
    C'est donc déjà dans les enveloppes budgétaires existantes. Cela veut-il dire qu'il n'y aura donc pas d'enveloppe particulière qui sera établie pour l'atteinte des objectifs de développement durable?
    Je ne veux pas présumer de ce que contiendra le plan quinquennal qui va débuter en 2017. Disons que la réflexion se poursuit à ce sujet. Est-ce intégré à cela? J'aurais tendance à dire que cela y sera intégré parce que chaque action qu'on pose en matière de développement international rejoint l'un ou l'autre des objectifs de développement durable. En faire un budget distinct me semble assez difficile.
    Rendons cela encore un peu plus complexe.
    Il y a les affaires internationales, le développement international et l'environnement. Il y a aussi des sommes qui sont prévues pour aider les pays en développement sur le plan de leur participation à cette recherche d'une solution aux changements climatiques. Cela fera-t-il aussi l'objet d'un financement particulier? La somme de 2,5 ou de 2,6 milliards de dollars couvre-t-elle l'ensemble de cette initiative?
    La somme de 2,65 milliards de dollars est précisément liée aux actions que nous allons poser pour les projets que nous allons réaliser pour aider les communautés à être plus résilientes pour faire face aux changements climatiques ou encore pour faire en sorte de diminuer les gaz à effet de serre.
     D'accord.
    Je vous laisse donc travailler encore un peu. Quand nous nous reverrons, vous pourrez nous donner des précisions à ce sujet.
    Merci beaucoup. J'ai terminé, monsieur le président.

  (1605)  

[Traduction]

    Monsieur Miller.

[Français]

     Madame la ministre, le comité a entendu de nombreux témoins dans le cadre de son étude sur les femmes, la paix et la sécurité. Ils nous ont indiqué que le ministère avait cessé de fournir du financement de base aux petites organisations non gouvernementales, et ce, aussi bien au Canada que dans les pays en voie de développement. Évidemment, cela cause d'énormes difficultés à bon nombre d'entre elles.
    J'aimerais savoir si vous comptez étudier cette question lorsque vous réexaminerez la politique d'Affaires mondiales Canada.
    Oui, absolument.
    Un des objectifs que je poursuis est de réengager les Canadiens à l'égard de l'aide internationale. Nous avons en effet constaté qu'une certaine distance s'était créée et que, en général, les Canadiens comprenaient moins bien les objectifs de développement international. Cela s'explique peut-être en partie par le fait que les plus petites organisations ont bénéficié de moins d'aide au cours des dernières années.
     Pour le moment, je ne vous parlerai pas du financement ou de l'aide au fonctionnement. La discussion avec les organismes et notre révision couvrent ces sujets. Cela dit, il y a en effet une ouverture à ce sujet. Nous nous penchons sur la façon dont nous pourrions impliquer davantage les ONG canadiennes, qu'elles soient petites ou moyennes. Nous tentons aussi de déterminer par l'intermédiaire de quelles associations ou regroupements cela se fera.
    Je m'intéresse aussi beaucoup au Fonds canadien d'initiatives locales, qui est géré par nos missions à l'étranger et qui permet notamment de travailler avec les petites ONG locales des pays en voie de développement.

[Traduction]

    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui. Votre temps est très précieux. Nous apprécions évidemment votre témoignage.
    La question de l'Iran a déjà été soulevée, mais je m'intéresse à ce dossier d'un point de vue stratégique général, tout particulièrement parce que c'est un thème de politique étrangère canadienne extrêmement important de nos jours.
    Monsieur le ministre, comme vous le savez, hier, Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Iran a parlé à un comité sénatorial. Il a dit que, selon lui, l'engagement en Iran et le fait de continuer à mettre l'accent sur les droits de la personne ne sont pas deux initiatives mutuellement exclusives. Ce point de vue prend de toute évidence au sérieux la notion qu'un dialogue en États est essentiel à la promotion des droits de la personne.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi le gouvernement actuel, sous le leadership du premier ministre et le vôtre, a adopté une approche différente dans le cadre de ses relations avec l'Iran? Plus particulièrement, en quoi cela pourrait-il aider le Canada à soulever sérieusement auprès du régime de Téhéran les préoccupations en matière de droits de la personne?
    La raison, cher collègue, c'est que le gouvernement est convaincu que l'engagement est mieux que l'isolement, que le Canada a un rôle à jouer et que les absents ne peuvent pas jouer un rôle. Nous ne disons pas qu'il faut se fermer les yeux au pays; nous devons les garder bien ouverts, et il faut faire très attention.
    Nous croyons aussi au multilatéralisme. Prenons les sanctions: les sanctions sont efficaces si elles sont collectives. Si un pays met fin à ses échanges commerciaux alors que d'autres les maintiennent, cette mesure aura un impact mineur sur le pays visé par la sanction et un gros impact sur le pays qui a décidé de couper ses liens ou ses voies de communication avec le pays visé.
    Il y a beaucoup d'échanges entre les Iraniens canadiens et l'Iran. Nous avons l'occasion d'améliorer la situation dans ce pays. Il y a certains partis politiques là-bas qui sont près de nous et qui réclament une société plus libérale, au sens philosophique du terme et non au sens partisan. Dieu merci, comme je l'ai déjà dit, le Canada était présent en Iran à la fin des années 1970 pour sauver les otages américains. Nous avons un rôle à jouer, et nos alliés nous demandent de le faire.
    Il y a quelque chose que je trouve complètement incohérent dans la politique du gouvernement sortant. En effet, il avait quitté l'Iran, mais, lorsqu'il devait vraiment régler une situation dans ce pays, il passait par un pays ami, l'Italie. C'est encore les Italiens qui le font pour nous, et nous devons les remercier. C'est donc dire que l'Italie reste en Iran et que nous nous servons de ce pays, mais nous avions quitté l'Iran et disions à tout le monde de partir. Alors pourquoi passions-nous par l'Italie?
    Voyez-vous l'incohérence? Je crois que nous devons arrêter de faire cela. Nous verrons de quelle façon nous pouvons améliorer la situation afin d'aider les Iraniens et de promouvoir les intérêts des Canadiens, d'Israël et de tous nos alliés afin de faire avancer les choses.
    Nous allons continuer à parrainer la résolution des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Iran, comme le Canada le fait depuis plusieurs années, et ce, sous des gouvernements libéraux et conservateurs. Nous continuerons de le faire. Nous avons beaucoup de crédibilité à cet égard, et nous en aurons tout particulièrement lorsque nous renforcerons notre capacité de comprendre la société iranienne d'aujourd'hui et de voir où il y a place à l'amélioration et s'il y a des détériorations qu'il faut dénoncer.

  (1610)  

    Je crois que ça va à l'encontre du genre d'approche instinctive que certains ont malheureusement adoptée dans le passé: il y a un régime avec lequel nous sommes en désaccord et, par conséquent, nous coupons tous les ponts. Ce que vous dites va totalement à l'encontre de cette position et, franchement, je crois que c'est une nouveauté très prometteuse.
    Oui, c'est logique. Les sanctions collectives peuvent fonctionner. Elles ont fonctionné en Afrique du Sud. De nos jours, nous imposons des sanctions collectives pour dénoncer les essais balistiques et pour empêcher toute militarisation de la capacité nucléaire iranienne. Nous le faisons en collaboration avec nos alliés pour nous assurer que les Iraniens savent que c'est un comportement à éviter.
    C'est la même chose en Russie. Nous devons soutenir l'Ukraine, mais, pour y arriver, il faut maintenir notre présence. Si nous ne sommes pas sur place, si la Russie participe à tel ou tel groupe et que notre chaise est vide, c'est le Canada qui sera pénalisé, pas la Russie. Ce genre de politique incohérente et irrationnelle doit cesser, et nous devons utiliser l'ensemble de nos capacités — en tant que Parlement, gouvernement et grand pays — pour permettre des améliorations liées aux droits de la personne, à nos intérêts nationaux et au processus de paix. Le Canada doit être un bâtisseur de la paix. Mais pour y arriver, il faut être sur place.
    Merci, monsieur le ministre.
    Voilà qui termine la première ronde. Nous allons maintenant passer à la deuxième ronde en commençant par M. Saini.
    Merci beaucoup d'être là.
    Madame la ministre Bibeau, j'ai une question pour vous.
    Selon moi, tous les membres du Comité ont été extrêmement touchés par le tremblement de terre en Équateur. C'était bien de voir le gouvernement réagir en cette période de crise.
    En tant que nouveau député, je suis un peu curieux en ce qui concerne les procédures et les protocoles qui permettent à votre ministère d'obtenir les fonds dont il a besoin pour fournir une aide quand et où elle est nécessaire. Les catastrophes naturelles peuvent survenir n'importe quand et n'importe où et elles surviennent sans crier gare, alors c'est très difficile d'inclure ces choses dans un budget. De quelle façon affectez-vous ces fonds? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont les fonds sont engagés et de la formule utilisée, du protocole en place et de la façon dont vous déterminez le niveau d'aide financière?
    Chaque année, vers la fin de l'année, nous recevons des demandes des principales organisations internationales qui fournissent de l'aide humanitaire d'urgence. Nous contribuons une fois par année à ces grandes organisations afin qu'elles soient en mesure d'intervenir immédiatement lorsque quelque chose se produit. Il faut parfois attendre un jour ou deux avant d'obtenir des renseignements, puis nous pouvons... J'ai différents exemples qui me viennent à l'esprit. Parfois, nous donnons un petit montant immédiatement à de telles organisations, mais, essentiellement, nous attendons leur appel.
    Selon la capacité du pays, la demande que nous recevons et notre proximité — je ne sais pas comment le dire exactement — par rapport au pays, nous fournissons habituellement notre juste part. Par exemple, dans le cas de l'Équateur, dans un premier temps, nous avons donné un million de dollars. Il s'agissait d'une réponse rapide. Nous avons envoyé une équipe sur le terrain composée de trois membres d'Affaires mondiales Canada et de trois membres du ministère de la Défense nationale. Ces intervenants se sont rendus là-bas pour évaluer la situation et formuler des recommandations. De plus, l'ambassade a versé 100 000 $ d'un fonds d'initiative local, puis, après la réception des recommandations de notre équipe et de la demande d'une organisation de droit international, nous avons accru notre contribution, qui est passée à 2 millions de dollars.
    Pour ce qui est de l'ordre de grandeur de l'aide dans le cadre des autres catastrophes naturelles, c'est à peu près toujours la même juste part que nous fournissons au pays touché. Dans le cas de l'Équateur, il y aura aussi l'hôpital de campagne de la Croix-Rouge; en anglais c'est...

  (1615)  

    La Red Cross field hospital.
    Merci — et l'hôpital restera là après l'intervention de la Croix-Rouge. C'est plus ou moins ainsi qu'on détermine le niveau de l'aide.
    Pour poursuivre sur cette lancée — et ma question est destinée à M. le ministre Dion, je crois —, vous avez mentionné plus tôt dans vos commentaires les 24 millions de dollars supplémentaires pour la sécurité. Nous possédons 177 bureaux de mission à l'étranger dans 109 pays. La sécurité est un dossier épineux. Ce que je veux souligner, c'est que, parfois, il peut survenir une catastrophe naturelle dans un pays dont le système d'infrastructure n'est peut-être pas optimal d'entrée de jeu. Cependant, après une catastrophe naturelle, la situation pourrait se détériorer encore plus. De quelle façon pouvez-vous compenser cette situation, surtout si des Canadiens vivent dans la zone en question ou que des Canadiens ont besoin d'avoir accès à une ambassade ou à une mission dans un pays où il y a eu une catastrophe naturelle?
    Le budget de Mme Bibeau inclut des provisions liées à ce genre de risque. C'est ce qui nous donne la capacité de trouver rapidement des fonds en cas de catastrophe. C'est la façon dont nous fonctionnons.
    Nous réservons aussi 200 millions de dollars par année dans ce que nous appelons notre fonds de crise. S'il reste des fonds de l'année précédente, ils s'ajoutent aux nouveaux 200 millions de dollars. Nous pouvons avoir accès très rapidement à ce fonds. Je possède même une autorisation spéciale pour utiliser ces fonds lorsque le besoin est très urgent.
    Est-ce qu'une partie de l'augmentation de 24 millions de dollars que vous avez mentionnée sera consacrée à la cybersécurité? Et de quelle façon?
    En effet, une partie du budget sera consacrée à l'amélioration de nos systèmes. Je ne crois pas que l'affectation des 24 millions est définie précisément. Cela fait partie du plan de sept ans qui a été établi par le gouvernement en 2010 et qui se poursuit jusqu'en 2017. À ce moment-là, nous déterminerons de quelle façon nous pouvons modifier l'affectation si nous estimons qu'un aspect n'a pas été aussi approfondi que les autres.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Kent.
    Je tiens à remercier les deux ministres d'être là aujourd'hui.
    Je ne vais pas répondre à mon honorable collègue de l'autre côté qui a parlé des différences sur le plan de la politique étrangère avec les gouvernements passés et anciens, mais j'ai une question au sujet de l'Iran.
    Pouvez-vous nous dire exactement combien d'exemptions vous avez autorisées relativement aux sanctions en Iran liées à la LMES depuis votre entrée en fonction et quelles entreprises canadiennes sont visées?
    On me dit que nous n'avons pas cette information aujourd'hui. Cependant, puisque vous le demandez, nous nous pencherons sur cette question et déterminerons de quelle façon nous pouvons vous répondre plus tard.
    Je pose la question de bonne foi simplement en raison des efforts pour trouver des débouchés commerciaux en Iran et compte tenu du fait que vous devez autoriser ces initiatives commerciales en vertu de votre pouvoir d'accorder une exemption en Iran.
    Oui, mais ce n'est pas possible dans le domaine militaire. Il reste des sanctions.
    Je comprends, mais je crois aussi savoir qu'il y a au moins une entreprise aérospatiale canadienne qui tente activement d'avoir accès à ce marché.
    Que voulez-vous dire?
    Bombardier.
    Oui. Eh bien, activement... L'entreprise veut être dans la course, c'est sûr.
    Puis-je vous demander si vous avez signé une autorisation afin que l'entreprise puisse contourner les sanctions?
    Mon sous-ministre veut intervenir ici.
    Après la « journée d'adoption » durant laquelle beaucoup de pays aux vues similaires aux nôtres ont rajusté leurs sanctions en raison du Plan d'action conjoint et exhaustif, nous avons éliminé un certain nombre de sanctions. Une partie des intérêts concurrentiels dans certains des secteurs dont vous avez parlé ne sont peut-être plus assujettis à des sanctions. Il y a des domaines où il est très clair que des sanctions existent encore. Le ministre vient de mentionner le domaine militaire.
    Lorsque nous avons procédé ainsi, nous avons aussi resserré les conditions relativement aux technologies balistiques. Il y a certains biens qui peuvent être utilisés à deux fins, et ils sont encore assujettis à un contrôle des exportations. Je crois que c'est ce que vous vouliez savoir. Je veux préciser que, en raison du rajustement des sanctions, il y a certains secteurs qui ne sont pas à risque de détournement et auxquels les entreprises ont maintenant accès.

  (1620)  

    D'accord, merci.
    Passons. Je crois savoir — et je sais que ce n'est pas officiel — que le Canada propose d'assumer un rôle militaire de premier plan dans le cadre de la force de stabilisation en Haïti, conformément à l'intention du premier ministre d'élargir les opérations de maintien de la paix. Il s'agit d'une force militaire appelée la MINUSTAH, qui, jusqu'à maintenant, a été dirigée par le Brésil. Cependant, je crois savoir que le Canada propose d'en assumer le contrôle à l'automne.
    Avez-vous estimé quels seraient les coûts d'une telle opération de maintien de la paix? Ne croyez-vous pas que le Canada devrait travailler avec des partenaires des Nations unies?
    Six ans se sont écoulés depuis le tremblement de terre. Très peu de résultats ont été obtenus en ce qui a trait à la reconstruction, à la stabilisation et la gouvernance. Le temps n'est-il pas venu d'abandonner l'administration militaire d'Haïti et de transférer la responsabilité au Programme des Nations unies pour le développement?
    Il n'y a eu aucune annonce en ce qui a trait aux décisions sur ce que nous ferons à l'avenir, mais c'est vrai que le Canada participe aux efforts en Haïti depuis longtemps et que nous maintiendrons notre solidarité avec ce pays. Nous voulons qu'il y ait des améliorations là-bas et nous voulons nous assurer qu'il y aura des élections, lesquelles sont constamment reportées. Nous ne sommes pas satisfaits de la situation, mais cela ne nous convainc pas de nous retirer. Nous voulons nous assurer, bien sûr que les contribuables canadiens verront des résultats là-bas, parce que les Canadiens ont à coeur le sort d'Haïti. Cependant, nous voulons que la situation s'améliore là-bas et nous travaillons en collaboration avec nos alliés pour nous assurer que les efforts collectifs donneront des résultats pour les gens d'Haïti.
    Je vois que vous avez augmenté les contributions pour les activités de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement, ce qui, de toute évidence, montre que vous aimez ce programme et que nous irons de l'avant.
    Le 19 avril, le Comité a eu l'occasion de créer un sous-comité dont l'unique objectif était de se pencher sur les questions liées aux exportations canadiennes d'armes et aux permis d'exportation. Dans le cadre d'un vote par appel nominal, chaque membre libéral du Comité a voté contre cette possibilité.
    Je me demande si vous croyez que l'analyse qu'aurait permis une telle étude aurait pu vous aider?
    Je crois que le Comité a beaucoup de travail à faire, et nous venons justement d'en mentionner une partie. Je vais déposer — reste à savoir quand — le plan pour que le Canada devienne membre du Traité sur le commerce des armes, et laissez-moi vous dire que votre comité aura beaucoup de travail pour s'assurer que, avant que le Canada ne devienne membre du traité, nous respections le traité et que nous avions fait nos devoirs en ce qui a trait aux lois et à la réglementation. Alors vous aurez beaucoup de pain sur la planche de façon globale.
    Le Comité prend ses propres décisions, mais je crois que vous avez pris la bonne décision en réservant un peu de temps pour le dossier du Traité sur le commerce des armes.
    Merci beaucoup, monsieur Kent.
    Nous allons passer à M. Oliver.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre et monsieur le ministre, d'être là aujourd'hui.
    Ma question est destinée à la ministre Bibeau. Le Budget principal des dépenses contient un total de tout juste au-dessus de 3,5 milliards de dollars en subventions et en contribution pour le développement international et l'aide humanitaire.
    Je me demande quelle est la distinction entre les subventions et les contributions et de quelle façon les organisations financées sont surveillées, évaluées et tenues responsables relativement au financement que leur versent les Canadiens.
    Les subventions et les contributions sont gérées en fonction de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. La décision d'accorder une subvention ou une contribution est, dans un premier temps, fondée sur l'activité réalisée et l'évaluation des risques et l'analyse fiduciaire que nous réalisons au sujet de chaque bénéficiaire.
    D'entrée de jeu, nous évaluons chaque projet en fonction de ses objectifs de développement. Puis, nous examinons la capacité financière de l'organisation et nous déterminons s'il faut offrir une subvention ou une contribution. En outre, nous examinons quelles sont les mesures de surveillance et de contrôle en place. Nous tentons de travailler en collaboration avec chaque bénéficiaire dès le départ afin de mettre en place les bonnes mesures de contrôle pour protéger les fonds. Nous réalisons des vérifications, et chaque projet de nos programmes de contribution fait l'objet d'une évaluation qui vise à garantir que nous avons atteint les résultats attendus et que les fonds sont gérés conformément aux principes établis d'entrée de jeu.

  (1625)  

    L'aide au développement est attribuée conformément aux lignes directrices, et celles-ci sont harmonisées avec les objectifs de développement du gouvernement. Pouvez-vous expliquer de quelle façon les résultats obtenus grâce à ces fonds sont évalués et de quelle façon cela aura un impact sur les priorités futures en matière de dépense en ce qui a trait aux priorités gouvernementales?
    Comme vous le savez, nous procédons actuellement à un examen et nous voulons nous assurer que toutes les décisions sont prises en fonction des faits. Nous misons vraiment sur la notion de livraisonlogie. Je peux difficilement répondre clairement à votre question dès maintenant parce que nous sommes en plein milieu du processus. Cependant, nous prenons cette question très au sérieux.
    Je pourrai vous fournir beaucoup plus d'explications la prochaine fois. Désolée.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant commencer la dernière série.
    Monsieur Genuis, allez-y, s'il vous plaît.
    Monsieur le ministre Dion, Santayana a dit que ceux qui ne se souviennent pas du passé sont condamnés à le répéter. J'aimerais bien savoir ce que vous pensez des politiques de relance américaines de 2009 à l'égard de la Russie. Il s'agissait d'une relance des politiques destinée à accroître l'engagement.
    Croyez-vous que cette politique a fonctionné?
    Je ne sais pas. Si on compare cette politique à quelle autre politique? La relation entre la Russie et les États-Unis est cruciale à l'échelle internationale. Même dans les périodes plus difficiles, durant les guerres mondiales, ces deux pays se parlaient. Lisez les livres de Kissinger, et vous verrez. On ne peut même pas imaginer qu'ils puissent couper la communication. Ce serait terrible pour la planète.
    La politique que le Canada a adoptée au cours des dernières années aurait été une folie aux États-Unis. Je ne crois pas que c'était très sage de la part du Canada, mais une telle politique aurait été une folie pour les États-Unis.
    Monsieur le ministre, je veux cependant apporter une précision. Je ne crois pas que nous devrions en aucun cas éliminer la possibilité, disons, de communiquer par voies secrètes avec la Russie. Ma question portait précisément sur la politique de relance, qui est une politique visant à relancer les communications. J'imagine que vous avez répondu à ma question à votre façon.
    Je veux vous parler des droits de la personne parce que votre gouvernement a décidé de fermer le Bureau de la liberté de religion. Nous avons déjà débattu à ce sujet et nous n'allons probablement pas nous entendre à ce sujet aujourd'hui. Cependant, en même temps, vous avez affirmé votre préoccupation au sujet des minorités religieuses et linguistiques.
    Durant un débat que nous avons eu à ce sujet à la Chambre, vous avez parlé de votre intention de continuer ce travail, de l'élargir, mais de le faire de façon différente. Le débat a eu lieu le 21 mars. Nous avons maintenant sous la main un budget qui ne contient aucun engagement relativement à, par exemple, un nouveau bureau des droits de la personne ou un autre véhicule du genre pour faire ce travail. Le bureau a été officiellement fermé le 31 mars, et nous voici rendus au 5 mai, et malgré le fait que vous avez affirmé vouloir continuer ce travail, l'élargir, même, absolument rien n'a été mis en place. Nous avons donc perdu du temps. Nous n'avons entendu aucune annonce.
    J'aimerais donc savoir — et je crois que les Canadiens, et surtout les personnes touchées par le bon travail que le Canada fait à cet égard veulent aussi savoir — où est le plan? Quel est votre plan en ce qui a trait aux droits de la personne à l'échelle internationale? Le bureau de la liberté de religion est chose du passé. Rien ne l'a remplacé, il n'y a aucune annonce à ce sujet. Alors quel est le plan, monsieur le ministre? Quand le verrons-nous?
    Merci beaucoup.
    Le bureau de la religion devait être progressivement éliminé...
    J'aimerais clarifier quelque chose, car vous avez dit « bureau de la religion ». Il s'agit du Bureau de la liberté de religion, quelque chose de très différent.
    Je suis d'accord avec vous.
    Il devait être progressivement éliminé. Il n'existe plus, mais tous les programmes qui avaient été prévus vont de l'avant. Aucun d'entre eux n'a été supprimé. Il est vrai que nous travaillons à un projet qui améliorera notre capacité de protéger les droits de la personne partout dans le monde, y compris la liberté de religion, pour veiller à ce que le Canada soit plus efficace. Je comprends que vous auriez aimé voir ce plan hier, si cela avait été possible. Il s'en vient, et je crois que vous serez très impressionné par ce plan, lorsque vous le verrez.
    Monsieur le ministre, j'aimerais que ce soit clair, ce n'est pas hier que j'aurais voulu voir le plan. Je crois qu'il aurait fallu que nous ayons un plan en place, lorsque la structure précédente a été éliminée. Vous auriez pu prolonger la durée de vie de la structure précédente d'un mois ou deux si vous l'aviez voulu.
    Il me reste environ une minute, et j'aimerais l'utiliser pour poser une question à la ministre Bibeau.
    Le tremblement de terre au Népal s'est produit il y a environ un an et, si j'ai bien compris, il y avait à la même époque environ un plan spécifique, relativement à notre aide au développement, visant à assurer un soutien à la minorité tibétaine au Népal, également. Un an plus tard, pourriez-vous nous donner des nouvelles fraîches, de manière générale, sur les activités du Canada au Népal et nous dire en particulier si la minorité tibétaine a reçu un soutien, si les réfugiés tibétains au Népal ont eux aussi reçu des secours.

  (1630)  

    Je vais devoir vous revenir là-dessus. Je suis désolée, je n'ai pas cette information.
    M. Arun Thangaraj: C'est ici, juste ici.
    L'hon. Marie-Claude Bibeau: Merci.

[Français]

     Entre le 25 avril et le 25 mai 2015, les Canadiens ont donné 51,7 millions de dollars à des organismes admissibles pour venir en aide au Népal. C'est une générosité incroyable qui renforce notre engagement à continuer d'aider le Népal à se reconstruire.
    Par la suite, il y a eu une aide d'urgence de 27 millions de dollars. Le Canada s'est engagé à verser 24,7 millions de dollars afin de soutenir la phase de reconstruction du Népal. De cette somme, 10 millions de dollars iront à la reconstruction de logements dans les localités rurales.
    Pour le moment, c'est ce que j'ai en fait d'informations sur le Népal.

[Traduction]

    Uniquement au sujet de la minorité tibétaine, si vous pouviez fournir ultérieurement cette information au Comité, nous l'apprécierions vraiment. Merci.
    L'hon. Marie-Claude Bibeau: Nous ferons cela.
    Chers collègues, je profite de l'occasion pour remercier les deux ministres d'avoir comparu devant notre comité.
    J'ai beaucoup apprécié les déclarations préliminaires des deux ministres, en particulier les commentaires touchant l'importance que le ministre Dion et la ministre Bibeau accordent au budget des dépenses. Je crois qu'il est très important pour nous, puisque nous formons un nouveau gouvernement et un nouveau Parlement, d'examiner le budget des dépenses de même que le Budget supplémentaire des dépenses, sur lequel nous aurons l'occasion de nous pencher, puisque cela nous permet de nous renseigner au nom des Canadiens. Cela a réellement trait à l'ouverture et à la transparence.
    Je vous remercie sincèrement de cette première occasion qui nous est donnée de le faire, et je vous invite à revenir très vite, lorsque le Budget supplémentaire des dépenses sera prêt.
    Pour terminer, tout le monde a eu sa chance, aujourd'hui, ce qui est bien. C'était très impressionnant, et notre relation avec ces deux très importants ministres commence bien.
    Au nom du Comité, merci.
    Nous allons prendre une courte pause, et nous reviendrons ensuite pour une deuxième heure en compagnie de fonctionnaires.

  (1630)  


  (1635)  

    Veuillez s'il vous plaît vous asseoir. Nous sommes jeudi après-midi et, comme vous le savez, nous essayons de respecter un horaire rigoureux. Il y aura beaucoup d'autres séances plus tard, cet après-midi.
    Nous avons devant nous des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
    Je prierais le sous-ministre Jean de présenter ses collègues. Nous passerons ensuite tout de suite aux questions. Je sais que ces fonctionnaires n'ont pas de déclarations préliminaires à faire. Nous allons entrer dans le vif du sujet, le budget des dépenses, et nous discuterons pendant les 40 prochaines minutes.
    Monsieur le sous-ministre Jean.
    Merci, monsieur le président.
    Comme vous le savez, nous sommes ce que vous pourriez appeler un ministère de portefeuille et nous comptons plusieurs secteurs. Je suis sous-ministre des Affaires étrangères. Je suis également administrateur général du ministère, ce qui signifie que je suis responsable de sa gestion.
    Mon collègue Peter Boehm est le sous-ministre du Développement international. Il est sous-ministre de la ministre Bibeau.
    Arun est notre dirigeant principal des finances et notre sous-ministre adjoint des services organisationnels, si je puis traduire son titre ainsi à l'intention des profanes.
    Vince est notre sous-ministre adjoint de la politique stratégique. La politique stratégique intègre toutes les différentes facettes du ministère.
    J'espère que j'ai répondu à votre question, monsieur le président.
    En effet.
    Monsieur Clement, je crois que c'est vous qui allez entamer la série de questions, cet après-midi.
    Merci, monsieur le président.
    Dans le budget de l'aide au développement, combien d'argent est consacré à la Chine et combien, à l'Inde?
    De façon directe, nous n'avons aucun programme bilatéral ni avec la Chine, ni avec l'Inde, alors nous ne faisons rien...
    Dans le financement versé aux ONG, quelle part est consacrée à ces pays, peut-être.
    J'ai cette information. Elle figure dans un de ces cartables, quelque part. Je m'excuse...
    L'hon. Tony Clement: Ne vous en faites pas.
    Le président: Prenez votre temps. Vous avez quatre ans.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Arun Thangaraj: C'est bon. Je l'ai ici.
    La réponse à cette question figure dans le rapport statistique. Comme Mme Bibeau l'a dit dans sa déclaration préliminaire, nous versons une aide au développement officielle. Il y a donc une portion de notre aide qui passerait par des ONG, ou une partie de l'argent que nous versons à des organismes multilatéraux qui serait comptabilisée au regard de ces pays.
    J'ai l'information ici. Je suis chanceux d'avoir de bons cartables.

  (1640)  

    Cela dépend de la définition que vous donnez au développement. Nous défendons les droits de la personne avec certains groupes. Nous travaillons en faveur des droits de la personne en Chine. Nous travaillons à l'émancipation des femmes. Nous luttons contre le mariage précoce forcé en Inde, avec certains groupes.
    Cela dépend de la façon dont vous définissez le développement. Sous l'angle des droits de la personne, nous sommes actifs dans certains de ces pays.
    D'accord. C'est bon à savoir, mais j'aurais davantage aimé parler du développement économique et de ces choses.
    Notre aide au développement officielle représente au total environ 1,35 million de dollars pour la Chine et 4,97 millions de dollars pour l'Inde. Une bonne partie de ce travail est confiée à des ONG comme Vision mondiale ou à d'autres organisations. Certains projets dans le domaine de la santé sont exécutés par des organisations multilatérales, par exemple le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui dépenseront à ce chapitre une partie de ce que notre pays leur verse. C'est là le montant officiel des dépenses pour l'aide au développement que le Canada verse à ces deux pays.
    J'imagine que nous sommes maintenant dans le monde des objectifs de développement durable. Est-ce le cas? Nous avons dépassé les objectifs du Millénaire pour le développement et nous visons maintenant des objectifs en matière de développement durable.
    J'aimerais savoir si nous effectuons une vérification pour déterminer comment conjuguer cela avec nos dépenses bilatérales de façon à nous assurer de réduire le chevauchement, étant donné que, de toute évidence, les objectifs en matière de développement durable concernent un projet multilatéral exécuté sous l'égide des Nations unies, mais nous avons aussi nos propres dépenses bilatérales. Est-ce qu'une vérification est menée pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement?
    Cela nous ramène, je crois, à la question qui a été posée à Mme Bibeau, pendant la séance précédente, au sujet du financement des objectifs en matière de développement durable. Nous n'avons pas encore déterminé les priorités ni cerné des activités précises à l'appui des objectifs de développement durable.
    Il y a en tout 17 objectifs, comme vous le savez, et 169 cibles. Nous n'allons pas nécessairement soutenir chacun de ces objectifs, mais, au bout du compte, tout ce que nous faisons soutiendra les objectifs de développement durable. Vous dites que ce programme se déroule sous l'égide des Nations unies, mais quoi que nous fassions, qu'il s'agisse de programmes bilatéraux, multilatéraux ou que cela se fasse par l'entremise d'ONG, nous allons tout de même, selon toute vraisemblance, soutenir ces objectifs, que nous soutenions les 17 objectifs ou que nous nous concentrions sur 5 ou 6.
    Il est assez difficile de ne pas soutenir ces objectifs, quand il y en a autant.
    Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'objectifs universels et qu'il y a donc un volet national également. J'essaie seulement de faire comprendre que cela n'est pas vraiment distinct. Je crois qu'au bout du compte, tout ce que nous allons faire nous permettra de soutenir le développement durable.
    En ce qui concerne l'examen qui se déroule présentement, si vous jetez un coup d'oeil sur la lettre de mandat qui a été donnée à la ministre Bibeau, il y est question d'aller faire un examen en consultant les Canadiens et, ce faisant, d'appuyer les objectifs de développement durable. Ces objectifs constituent en quelque sorte le cadre international, et l'aide au développement fournie par le Canada, tout comme l'aide au développement fournie partout ailleurs, s'inscrira dans ce cadre.

  (1645)  

    J'ai une question qui vous semblera insignifiante. Si nous prenons encore une fois ce tableau, celui des quotes-parts des organisations internationales, il me semble qu'il y en a beaucoup — non pas beaucoup, mais quelques-uns — dont le nom comprend le mot « Commonwealth ». Il y a le Secrétariat du Commonwealth, la Fondation du Commonwealth et le Programme du Commonwealth pour la jeunesse. S'agit-il toujours d'organisations dirigées par le Commonwealth ou s'agit-il de programmes distincts? Quelles sont leurs relations les unes avec les autres?
    Ce sont des programmes distincts. Le Programme du Commonwealth pour la jeunesse, par exemple, appuie des initiatives de développement axées sur les jeunes des pays du Commonwealth, et il est conçu dans le but d'améliorer les relations entre le Canada et les autres pays du Commonwealth. La Fondation du Commonwealth, par exemple, a un objectif distinct, à savoir contribuer à la société civile et à la gouvernance de concert avec les pays membres du Commonwealth. La quote-part de chacune des organisations du Commonwealth vise des fins et des objectifs distincts.
    Si je faisais le total de tous les postes concernant des organisations dont le nom comprend le mot « Commonwealth », est-ce que j'aurais une meilleure idée des sommes que nous consacrons au Commonwealth?
    Cela donnerait une idée de ce que nous versons sous forme de contributions à des organisations du Commonwealth.
    Avons-nous d'autres programmes, en plus de ceux-là, qui ne figurent pas sur la liste?
    Ce sont là tous les programmes grâce auxquels nous contribuons directement au Commonwealth.
    Merci.
    Nous donnons la parole à M. Sidhu, s'il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins de s'être présentés et d'avoir fourni quelques éclaircissements.
    Selon le Budget principal des dépenses, Affaires mondiales Canada prévoit accorder une subvention de plus de 1,9 milliard de dollars à des sociétés multiculturelles. Ce financement s'ajoute à la quote-part versée par le Canada à des organisations internationales. Ma question est la suivante: de manière générale, lorsqu'elle dépense de telles sommes, comment Affaires mondiales Canada évalue-t-elle l'efficacité du financement qu'elle distribue par le truchement de ces organisations multiculturelles?
    Le Canada travaille avec de nombreuses organisations multilatérales, tant du côté de la politique étrangère que du côté du développement international. Nous prenons diverses mesures pour nous assurer que le financement que nous versons est géré efficacement et de manière optimale.
    Si nous prenons le développement, par exemple, et que nous examinons des institutions spécifiques, nous voyons que le Canada fait souvent partie du conseil d'administration de ces institutions et qu'il cherche à définir l'orientation stratégique, à faire partie du mécanisme de surveillance de ces organisations et à examiner les fonctions de vérification et d'inspection afin de s'assurer que les fonds sont protégés.
    Nous agissons avec toute la rigueur nécessaire, en outre, dans toutes ces organisations multilatérales. Le solide cadre de diligence raisonnable au sujet duquel une question a précédemment été posée — comment savons-nous que notre argent est bien dépensé? — s'applique à l'argent que nous dépensons dans les organisations multilatérales.
    Notre ministère est doté d'une très solide fonction d'évaluation, en particulier pour ce qui concerne le développement, et nous pouvons évaluer le travail que nous faisons avec les organisations multilatérales. Elles font l'objet d'une évaluation. Elles font l'objet d'un examen qui nous permet de savoir si elles permettent au Canada de s'acquitter efficacement de son rôle au sein de ces instances, et ce, de façon régulière.
    Est-ce que nous avons haussé ce financement par rapport aux années précédentes? Voici le budget pour 2016-2017. Avons-nous toujours consacré cette somme, quelques milliards de dollars, à ces fins?
    Pour l'aide multilatérale...? Je peux vérifier ce que nous avions en 2015-2016. Cette répartition du financement multilatéral est relativement stable, une année après l'autre. Je crois qu'il est important de ne pas oublier qu'un bon nombre des interventions humanitaires que nous faisons passent par des organisations multilatérales, car elles sont nos partenaires de confiance. Elles peuvent réagir le plus rapidement. Elles ont des capacités sur le terrain et peuvent s'assurer que notre aide va se rendre là où elle doit aller, et ce, le plus rapidement possible.
    C'est la raison pour laquelle nous prévoyons cette somme, qui est demeurée relativement stable au fil des ans.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Miller, les quatre prochaines minutes sont à vous.
    Messieurs, merci d'être venus.
    Dans le rapport sur les priorités en matière de planification pour 2016-2017 présenté par Affaires mondiales Canada, il est fait mention de dépenses prévues pour 2015-2016 au titre de la sécurité internationale et du développement de la démocratie, d'un montant de 395 178 104 $. Dans le même rapport, il est fait mention de dépenses prévues pour la sécurité internationale et le développement de la démocratie, pour 2016-2017, d'un montant de 237 901 526 $. À quoi la différence tient-elle?
    Pourriez-vous s'il vous plaît répéter les chiffres, pendant que je cherche mon RPP?
    Je peux les répéter, mais si vous ne les avez pas sous les yeux, vous pourriez me revenir sur le sujet. Il n'y a pas de problème.
    Dans les priorités en matière de planification pour 2016-2017, il est question de dépenses prévues, pour la période de 2015-2016, au titre de la sécurité internationale et du développement de la démocratie, d'un montant de 395 millions de dollars. Dans le même rapport, il est question de dépenses prévues pour 2016-2017 d'un montant de 237 millions de dollars.
    S'il y a des écarts, c'est qu'il y a eu des augmentations et des diminutions. Par exemple, il y a eu diminution de la somme de 130 millions de dollars consacrée au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, étant donné qu'il en est question plus tard dans le Budget supplémentaire des dépenses.

  (1650)  

    C'est exact. Dans le cas des dépenses prévues, nous devons également faire quelques modifications de nature technique.
    Votre budget principal des dépenses n'inclut pas, par exemple, les transactions très techniques, par exemple des reports au chapitre du budget de fonctionnement. Dans nos plans de dépenses, nous avons une idée ou une estimation de ce que cela représente, et nous l'inclurons dans nos dépenses prévues, parce qu'il n'y a pas encore eu d'affectations par le Parlement. Cela concerne également d'autres choses, par exemple des remboursements de congé de maternité et des primes de départ.
    Il n'est pas rare d'observer des écarts entre les dépenses figurant dans le budget principal et les dépenses prévues.
    D'accord. Merci.
    Alors, pourriez-vous seulement expliquer... Il y a parfois, dans les notes de bas de page, une mention du fait que de nombreuses cibles en matière de rendement consistent à « obtenir les données de référence ». Pourriez-vous nous expliquer brièvement en quoi cela consiste exactement?
    Cela remonte probablement à deux ou trois ans en arrière, lorsque nos ministères ont été fusionnés. Nous avons créé une nouvelle architecture d'alignement des programmes, avec de nouvelles cibles de rendement. À ce moment-là, nous avions pour certains programmes des paramètres de mesure du rendement continus. Lorsque nous avons mis en place la nouvelle architecture d'alignement des programmes, nous avons ajouté de nouvelles activités, et il nous a donc fallu élaborer de nouvelles mesures du rendement et de nouveaux indicateurs du rendement.
    Pour l'exercice actuel, nous utilisons les indicateurs du rendement pour évaluer les résultats de chacun des programmes. Nous allons déterminer les renseignements de référence, ou les cibles de référence en matière de rendement, qui nous serviront de mesure, les années suivantes.
    Merci.
    Nous passons à M. Aubin.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
     Merci, messieurs, de vos propos.
    On dit souvent que les politiciens passent, mais que la fonction publique demeure. Vous êtes à la fois notre mémoire et notre permanence.
    L'un d'entre vous pourrait-il me donner une estimation, simplement un ordre de grandeur, au chapitre des compressions budgétaires appliquées à l'aide internationale entre 2010 et 2015?

[Traduction]

    Dans le budget de 2013, nous avons réduit l'enveloppe de l'aide internationale après un examen de ces programmes. J'ai le chiffre dans mes affaires, je vais le trouver dans un instant. C'est dans les environs des 300 millions de dollars.

[Français]

    Dans le budget de cette année, vous pourrez constater que de l'argent a été remis dans cette enveloppe.
    Les 256 millions de dollars qui ont été avancés nous ramènent donc à peu près au point de départ, mais ils ne font pas vraiment croître l'enveloppe.
    Je vous remercie.
    Pour la période entre 2010 et 2015, est-ce qu'une part des fonds destinés à l'aide internationale n'a pas été dépensée et a été remise dans le Trésor public ou est-ce que tous les fonds ont été alloués et dépensés?

[Traduction]

    L'exercice n'est pas terminé, et les meilleurs chiffres dont nous disposons, ce sont les comptes publics du dernier exercice. En 2014, en ce qui concerne l'aide internationale, le montant était petit. Dans l'ensemble, je crois, les montants non utilisés des comptes publics, pour les subventions et contributions, étaient d'environ 59 millions de dollars, ce qui correspond, pour le développement, à 5 millions de dollars. Nous avons mis en place des processus qui nous permettent de nous assurer de ne pas dépasser nos affectations. Sur le budget général des subventions et contributions, le budget du développement international est d'environ 3 milliards de dollars; nous avons affiché un montant inutilisé net de 5 millions de dollars, ce qui atteint parfaitement la cible.

[Français]

    Merci.
    Je termine ici mes questions à caractère historique. J'arrive maintenant en 2016.
    Le gouvernement propose de consacrer la somme de 586 millions de dollars aux programmes suivants de paix et de sécurité. Je vais les mentionner rapidement, même si vous les connaissez. Il y a une somme de 450 millions de dollars qui est destinée au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Il y a 106 millions de dollars qui sont alloués aux Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et 30 millions de dollars qui sont destinés au programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, soit une enveloppe qui est destinée au Sahel.
    Une partie de ces dépenses est-elle financée à même l'enveloppe destinée à l'aide internationale? Le cas échéant, dans quelle mesure ces dépenses répondent-elles aux critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide officielle au développement?

  (1655)  

[Traduction]

    Oui, pour certains de ces programmes, le financement est en effet tiré de l'enveloppe de l'aide internationale. La comptabilisation de l'aide au développement officielle est assujettie à des critères stricts. Nous nous assurons que toutes les dépenses que nous enregistrons dans le rapport au CAD de l'OCDE, mais aussi dans le rapport prévu par la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, répondent à ces critères. Elles doivent répondre aux critères de l'atténuation de la pauvreté. Oui, il y a des dépenses en sécurité, et elles peuvent être inscrites au titre de l'aide au développement officielle. Nous renforçons les capacités des forces policières, par exemple. Une partie de ces dépenses en sécurité ne sont pas inscrites au titre de l'aide au développement officielle, et nous nous assurons, à l'aide de nos mécanismes de surveillance financière, que les rapports, et ce qui est comptabilisé au regard de l'aide au développement officielle, sont exacts.
    Merci.
    Nous passons à M. Fragiskatos.
    Je veux pour commencer tous vous remercier d'être venus.
    La question de la fusion a déjà été soulevée, et j'avais une question à poser à ce sujet. En 2013, l'ACDI a fusionné avec le MAECI pour former le MAECD. En quoi la structure organisationnelle d'Affaires mondiales Canada a-t-elle été touchée? En quoi le cadre de gouvernance a-t-il changé depuis la fusion de 2013? Quels défis avez-vous eu à relever jusqu'ici dans la mise en oeuvre de cette fusion?
    Du point de vue de la structure, notre structure est vraiment très intégrée. Par exemple, Vincent Rigby était notre SMA de la politique stratégique. Il est responsable de la politique stratégique pour tous les secteurs, qu'il s'agisse de commerce, de politique étrangère ou de développement. De la même manière, dans notre bureau géographique, relevant des SMA pour les Amériques, l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie-Pacifique, il y a des gens qui s'occupent de développement et de commerce et nous allons encore beaucoup plus loin au chapitre de l'intégration.
    Nous avons créé un mode de gouvernance intégrant tous les secteurs. Nous avons un comité de direction qui représente tout le monde. De plus, dans cette structure, un comité stratégique compte des représentants de tous les dossiers stratégiques où il est question de tous les sujets. Nous essayons de tirer profit au maximum du potentiel découlant de l'intégration du ministère. Cela se passe de la même manière du côté de notre politique des programmes et pour une partie de nos politiques ministérielles.
    Ce n'est pas tout; l'une des premières choses que nous avons faites, dès le début de la fusion, a été de modifier le rôle des chefs de mission à l'étranger pour qu'ils deviennent réellement des intégrateurs en chef des divers secteurs. Cela a donné quelques bons résultats concrets. Par exemple, lorsque je me suis rendu en Ukraine, l'an dernier, certains de nos alliés dont les vues sont similaires aux nôtres nous ont dit que la souplesse avec laquelle nous pouvions réagir grâce à nos outils, qu'il s'agisse des outils de stabilisation que nous venons de décrire ou de l'aide au développement, nous permettait de très bien nous en tirer.
    Nous avons décloisonné toutes les catégories de cadres, il y a environ un an et demi, et nous encourageons les gens à accepter des affectations dans une autre catégorie. Nous avons entrepris des tâches encore plus axées sur nos fondements et nous essayons de déterminer les compétences que nous possédons.
    En juin, à la demande du précédent ministre, nous avons demandé à un tiers de procéder à un examen de notre situation au regard de la fusion. La tâche a été confiée à une personne qui avait été sous-ministre, de nombreuses années plus tôt, et qui fait beaucoup de travail de consultation tant au Canada qu'à l'étranger. À titre de sous-ministre, il avait participé à de nombreux changements structuraux comme celui-ci, et il a constaté, dans le fond, que nous étions très avancés dans le projet et que, comme c'est le cas dans la plupart des exercices de ce type, le plus grand défi qu'il restait à relever concernait la culture organisationnelle. Nous continuons à travailler sur cette question.
    Permettez-moi d'ajouter deux petits points à ce que Daniel vient de dire. Les efforts de fusion se poursuivent. Ce n'est pas une affaire classée. L'intégration se poursuit toujours, en fonction des besoins des diverses directions générales.
    La deuxième chose, de plus, c'est que nous ne sommes pas le seul pays au monde à avoir fait cela. Nous avons vérifié auprès de quelques-uns de nos amis, dans les pays nordiques, simplement pour voir comment leurs propres efforts de fusion se déroulaient. Les Pays-Bas l'ont déjà fait. L'Australie a fait la même chose, elle aussi.
    Ce que vous venez de dire m'intéresse beaucoup, franchement, car les leçons que l'on peut tirer d'autres États peuvent vraiment nous aider à éviter de faire des erreurs,.
    Y a-t-il un aspect particulier de vos échanges avec les pays nordiques, l'Australie ou les Pays-Bas que vous voudriez mettre en relief, une chose qui vous semble particulièrement importante au chapitre de l'apprentissage?
    Je crois que ce serait l'efficience, en ce qui concerne tant l'élaboration de politiques que la manière dont les ressources sont réparties.
    Il s'agit de questions de nature technique, je suppose. Toutefois, lorsque les Canadiens entendent parler de choses désignées par un acronyme, l'ACDI, par exemple, qui n'existe plus, je crois qu'il est important qu'ils comprennent que des changements importants ont été apportés. Toutefois, quelles ont été les répercussions de ces changements? C'est ce raisonnement qui m'a amené à poser la question.
    Merci.

  (1700)  

    Merci beaucoup.
    C'est la fin de cette première série.
    Nous allons maintenant passer à M. Saini.
    Merci beaucoup, messieurs, d'être venus ici aujourd'hui.
    J'ai deux ou trois questions à poser au sujet du Budget principal des dépenses.
    Pour l'un des postes, le programme de soutien au commerce mondial, je vois que le budget a presque doublé entre 2014-2015 et 2016-2017. Pourriez-vous expliquer en quoi consiste ce programme?
    Le programme de soutien au commerce mondial.
    Vous voulez peut-être parler du programme d'exportation du Canada.
    Je parle du poste que je vois ici, dans le Budget principal. C'est bien écrit programme de soutien du commerce mondial.
    C'est une somme de 21 millions de dollars?
    Non, une somme de 17,955 millions de dollars.
    Je ne le vois pas.
    Ce n'est pas grave. Vous pourrez répondre plus tard.
    Je vous reviendrai là-dessus.
    Il y a un autre programme que j'estime intéressant. Il s'agit du Programme canadien de l'innovation à l'international, dont le budget a presque doublé, pour s'établir à 5,8 millions de dollars.
    Le Programme canadien de l'innovation est un programme bilatéral; il nous permet de soutenir les partenariats en sciences et en technologie entre le Canada, la Corée, la Chine, l'Inde et Israël.
    Voici en quoi cela consiste: nous créons des partenariats entre de petites et moyennes industries canadiennes et celles de ces pays afin de stimuler l'innovation à l'interne.
    Vous prévoyez que, entre l'exercice 2014-2015 et l'exercice actuel, les dépenses à ce chapitre vont doubler. Est-ce dans le but d'augmenter et de promouvoir l'intérêt commercial?
    C'est exact.
    Il y a un autre point que j'ai trouvé intéressant; je parle de votre contribution au Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, qui a presque doublé.
    C'est un de nos programmes depuis quelques années. Vous voyez le renouvellement, dans le Budget principal. Ce financement nous permet de travailler avec nos partenaires et alliés clés afin de faire obstacle au passage de migrants clandestins, en collaborant en particulier avec les autorités de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique de l'Ouest. En fournissant une aide technique aux forces de police et à d'autres organisations nationales étrangères, nous encourageons les autorités locales à se doter des processus nécessaires pour prévenir ce phénomène.
    Nous avons bien réussi à faire cela et à fournir de la formation, à titre de gouvernement et à titre de pays, et les gouvernements ont bien collaboré les uns avec les autres pour adopter les priorités du Canada à ce chapitre.
    Le budget du programme a doublé. Est-ce parce que notre engagement à ce chapitre est plus profond, parce que d'autres pays nous l'ont demandé ou parce que l'enjeu est devenu plus important?
    Je crois que c'est l'une des variables. Cela figurait dans le budget de l'an dernier. C'est inscrit dans le budget principal, aujourd'hui, et ce n'est pas parce qu'il y a eu une augmentation, c'est seulement parce que ça se retrouve dans le budget. Nous l'inscrivons dans notre Budget principal, cette année.
    J'ai une petite question. Simplement pour mon information personnelle.
    La question concerne la fluctuation des devises. Lorsque vous présentez le Budget principal des dépenses, vous donnez tous les chiffres en dollars canadiens, mais j'imagine que, dans le cas des nombreux programmes exécutés à l'étranger, les chiffres sont donnés en dollars américains. Est-ce exact? Ou se peut-il que vous utilisiez la devise du pays où le programme est exécuté?
    Nous fournissons les chiffres en devises locales. Nous gérons 100 devises différentes. Dans nos quelque 170 bureaux à l'étranger, nous utilisons plus d'une centaine de devises.
    Est-ce que tout finit par s'équilibrer, à la fin, étant donné que la fluctuation des devises fait que, dans certains cas, vous aurez dépensé plus et dans d'autres, vous aurez dépensé moins? Comment composez-vous avec ces fluctuations?
    Vous voyez dans le Budget principal la mention « pour compenser les fluctuations en devises étrangères dans les missions à l'étranger ». Nous travaillons avec nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Finances Canada pour examiner les effets inflationnistes et les effets sur la devise pour chacune de ces 100 devises, et nous examinons aussi les coûts de fonctionnement. Notre Budget principal des dépenses reflète à la fois l'inflation et la devise.
    La formule que nous avons utilisée, lorsque la devise a fléchi, entre septembre et janvier, a consisté à ajouter à notre niveau de référence un montant qui a été inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (C).
    Ce que vous voyez dans ce Budget principal, ce sont les pertes connues dues à la fluctuation des devises, en date de septembre 2015. Nous avons fait des rajustements continuellement, tout au long de l'exercice. C'est le modèle que nous utilisons. Les Finances, le Conseil du Trésor et Statistique Canada nous aident également à nous rajuster en fonction de l'inflation.
    Voici comment cela fonctionne: lorsqu'une devise baisse, des fonds vont être inscrits dans notre Budget principal. Lorsque la devise remonte, les fonds sont supprimés de notre Budget principal. Essentiellement, nous nous en tirons sans une égratignure. Nous n'avons rien de plus lorsque la devise augmente, et nous ne perdons rien lorsqu'elle chute.

  (1705)  

    Que se passerait-il si, à la fin de l'année, pour une raison ou une autre, il y avait davantage de baisses au chapitre des devises? Qui pourrait y mettre un frein? Est-ce que le Conseil du Trésor injecte de l'argent dans le système pour s'assurer que les programmes sont exécutés? Est-ce ainsi que cela fonctionne?
    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cet enjeu est devenu sensible, étant donné ce qui s'est passé en janvier. Chacune des missions arrive assez bien à surveiller ses finances. Nous, à l'administration centrale, nous travaillons avec nos missions pour équilibrer le budget, et la première chose que nous faisons, c'est d'évaluer comment nous gérons en fonction du budget, et nous utilisons le processus du Budget supplémentaire des dépenses pour assurer le versement d'un financement suffisant en fonction des prévisions faites à ce moment-là.
    Dans le cas où il se produirait un choc important, nous collaborons, en effet, avec les fonctionnaires du Conseil du Trésor pour déterminer quelles mesures il convient de prendre de façon à ne pas dépenser plus que nos crédits parlementaires.
    Ce que décrit Arun, c'est le décalage entre le moment où nous rajustons les chiffres et le moment où l'impact se produit. Nous nous assurons toujours d'intégrer à notre fonctionnement une marge de risque acceptable, mais, si une baisse importante et soudaine se produisait, il nous faudrait nous tourner vers...
    Que se passe-t-il si la devise est plus forte pendant un exercice donné? Où ces économies supplémentaires apparaissent-elles?
    Vous constaterez que, à la fin de l'exercice, il reste un certain montant, sur notre budget. Donc, si c'est le contraire qui se produisait, cette année — si la devise devenait plus forte en janvier, et que nous ayons un montant excédentaire à inscrire —, ce montant serait déduit de nos niveaux de référence de l'exercice suivant. Je le répète, nous ne gagnons ni ne perdrons rien à cause des devises.
    D'accord. Merci.
    Nous passons maintenant à M. Kent, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais parler de nouveau d'Haïti et de l'engagement du ministre à s'assurer que l'aide canadienne et les fonds de développement sont dépensés correctement. Je crois que les Canadiens étaient fiers, à juste titre, en 2010, de la réponse de l'ensemble du gouvernement canadien et d'autres acteurs importants au moment de participer aux opérations de sauvetage après la catastrophe. Mais après cela, je crois pouvoir dire que tout ce que nous avons fait s'est soldé par un échec; heureusement, je ne parle pas de ce que nous avons fait pour garder des gens en vie, les nourrir et leur fournir des soins médicaux adéquats.
    Encore une fois, mis à part les engagements touchant les militaires et les policiers, j'aimerais savoir ce que vous prévoyez, dans votre budget de cette année, pour Haïti. Je veux dire outre la survie de base, étant donné que l'éducation n'atteint pas sa cible, que les gens vivent toujours dans des bidonvilles... et tout cela, il faut le reconnaître, est le résultat de l'impasse des politiciens et du fait qu'il n'y a pas d'élections.
    Est-il possible de rassurer davantage les Canadiens sur le fait que leur aide et les sommes consacrées au développement seront plus efficaces cette année qu'elles ne l'ont été les six années précédentes?
    Je pourrais peut-être commencer et laisser mes collègues poursuivre.
    Tout d'abord, je crois que c'est au cours du printemps de l'année dernière que le ministre de la Coopération internationale du gouvernement précédent a renouvelé l'engagement en matière de développement pour Haïti. Cet engagement s'accompagnait d'un cadre de responsabilisation. Il montre très clairement que nous avons mis en place des mesures de protection.
    Ensuite, comme le ministre l'a souligné ici aujourd'hui, pendant une période de questions et sur d'autres tribunes, les délais nous déplaisent, et ils déplaisent aussi à nos partenaires aux vues similaires qui essaient d'aider Haïti à mettre en marche son processus électoral. Nous travaillons ensemble pour encourager le gouvernement et les élus haïtiens et pour nous assurer que le peuple haïtien pourra être gouverné de la manière dont il le mérite. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les États-Unis, qui pensent exactement comme nous, avec d'autres pays des Amériques qui portent beaucoup d'intérêt à Haïti ainsi qu'avec des pays de l'Europe.
    En ce qui concerne les montants, pour Haïti, les connaissez-vous?
    Nous n'avons pas le montant qui figurera dans le budget cette année.
    Nous sommes en train de le calculer; l'exercice vient tout juste de commencer. Comme le ministre l'a dit, nous sommes en train de planifier le budget de cette année...

  (1710)  

    Est-ce que vous prévoyez des augmentations ou des diminutions? Ou est-ce que c'est trop tôt pour le dire?
    C'est trop tôt dans le processus.
    Nous avons construit un hôpital, aux Gonaïves. Nous avons construit des routes. Nous avons mis en place divers mécanismes de surveillance. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Nations unies et avec nos autres partenaires, comme Daniel l'a dit. C'est un inépuisable sujet de discussion parmi la collectivité des donateurs, quand nous sommes tous réunis.
    Merci.
    Revenons maintenant aux subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité; après le coup d'État au Honduras, le Canada a investi substantiellement dans des programmes visant à renforcer le système de justice, à s'attaquer aux cas de violation des droits de la personne et à défendre la règle de droit et la démocratie. Est-ce qu'une partie des affectations inscrites cette année dans le budget visent à continuer d'aider le Honduras, pays où nous avons malheureusement observé une détérioration de la situation touchant les droits de la personne, encore une fois?
    Je vais laisser un peu de temps à Arun pour qu'il retrouve les chiffres, mais vous avez tout à fait raison: nous voulions aider le Honduras à s'engager dans la bonne direction. Nous avons fait part de notre consternation à l'annonce de quelques-uns des problèmes, les meurtres de Berta Cáceres et de Nelson García. Nous avons dit sans détour aux Honduriens que ce recul nous préoccupait.
    Je n'ai pas la ventilation par pays, mais nous pouvons la trouver.
    Le Comité aimerait bien l'avoir.
    Pour finir, dans son rapport de 2014, le vérificateur général recommandait que le ministère, qui s'appelait alors Affaires étrangères, prenne des mesures pour cerner des moyens d'améliorer les délais de réponse en cas de crises mondiales. J'aimerais savoir si cela a été fait. De manière générale, comment le ministère, ou les sous-ministères qui le composent, gère-t-il les budgets anticipés lui permettant d'être prêt, tout en restant prudent?
    À cet égard, la fusion a été utile. Le rapport du vérificateur général examinait la situation sur les deux ou trois ans précédents. Si vous pensez au délai de réponse lorsqu'un typhon a frappé les Philippines, ou si vous pensez au montant annoncé pour le Népal, vous constaterez que nous avons été parmi les premiers à réagir.
    Récemment, au Honduras, notre feuille de route à ce chapitre s'est quand même améliorée, mais nous devons toujours chercher à faire mieux. Chaque fois qu'une intervention est lancée, nous examinons comment nous nous en sommes tirés et ce que nous aurions pu faire d'une autre manière.
    Est-ce que le concept du « gouvernement dans son ensemble » est toujours associé, à l'occasion, aux engagements? Avant Haïti, les ministères étaient reconnus pour travailler davantage de façon cloisonnée.
    Oui, c'est vrai, c'est un concept. Quand une crise internationale éclate, nous mettons sur pied un groupe de travail presque immédiatement, que ce soit le jour ou la nuit, et tous les ministères concernés sont représentés à ce groupe de travail. Nous avons des procédures opérationnelles normalisées, des listes téléphoniques en cascade, des liens vers les courriels, toutes ces sortes de choses. Cela fonctionne assez bien.
    Merci.
    Nous passons à M. Oliver, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de vous être rendus disponibles aujourd'hui.
    Mes questions vont porter sur les services consulaires et la gestion des urgences. C'est un poste de 52 millions de dollars, et je crois qu'il y a eu une augmentation par rapport aux dépenses prévues l'an dernier pour 2014-2015. Pourriez-vous exposer rapidement les facteurs qui expliquent l'augmentation associée aux services consulaires?
    Deux ou trois choses expliquent cette augmentation. La première, j'en ai déjà parlé, c'est que nous avons une nouvelle architecture d'alignement des programmes. Ce que vous avez vu, pour 2014-2015, c'était juste après la fusion et nous avons estimé au meilleur de notre connaissance ce que seraient les dépenses consulaires pour chacun des secteurs de l'organisation.
    Au fil de l'année, nous avons précisé ces estimations, et c'est ce qui explique une partie de l'augmentation. L'autre partie de l'augmentation, qui est, je crois, de près de 7 millions de dollars, il y a une partie de 6 millions de dollars qui doit servir à définir nos dépenses. Le reste tient à la fluctuation des devises s'appliquant aux dépenses engagées à l'étranger.
    Merci.
    Je crois que nous partageons les services consulaires avec certains autres pays, l'Australie et la Suède, par exemple, c'est-à-dire que nous leur fournissons des services et ils nous offrent un soutien. Je sais que vos indicateurs du rendement visent entre autres à mesurer cela.
    Je serais curieux de savoir si vous avez observé des variations? Est-ce que le partage des services consulaires fonctionne? Est-ce que les Canadiens ont droit à un bon service des services consulaires des autres pays...

  (1715)  

    Les services consulaires fonctionnent assez bien, surtout que cela nous permet de leur demander d'offrir des services aux Canadiens lorsque nous ne sommes pas sur place et qu'ils peuvent nous demander d'offrir des services à leurs citoyens lorsqu'ils ne sont pas sur place. C'est jusqu'ici une expérience positive, pour nous, puisque nous avons été capables d'offrir davantage des services immédiats dans des régions où nous n'avons pas de bureaux.
    J'ai une dernière question.
    Je sais que, dans ma circonscription, les gens sont nombreux à consulter la page des conseils aux voyageurs et avertissements lorsqu'ils ont des préoccupations d'ordre médical ou des préoccupations touchant la sécurité. C'est une nouvelle mesure, cette année, elle fait partie des indicateurs du rendement.
    Vous voulez coter la qualité et l'exactitude de ces avertissements, alors comment allez-vous faire le suivi de cette exactitude? Comment allez-vous évaluer ce paramètre?
    Les Canadiens voyagent partout dans le monde et, chaque fois qu'un événement se produit, qu'il s'agisse d'une menace, d'une atteinte à la sécurité, ou peut-être une catastrophe naturelle, dans un pays donné, nous procédons à une évaluation pour déterminer s'il convient de modifier les conseils aux voyageurs et les avertissements. Cela se fait habituellement dans les 24 heures. Nous désirons toujours nous assurer que les Canadiens ont accès aux meilleurs renseignements qui soient afin de prendre une décision éclairée sur l'opportunité de faire un voyage.
    Je comprends que c'est ainsi que vous préparez les avertissements, mais quelle sorte d'évaluation en faites-vous, après coup, pour savoir s'ils étaient exacts? Vous les préparez, et vous le faites un an plus tard. Remontez-vous en arrière, pour faire, rétrospectivement...? De quelle manière allez-vous évaluer ce critère de rendement?
    Je ne sais pas si nous avons déjà fait une évaluation officielle de nos avis aux voyageurs, mais je peux vous dire que, lorsque nous émettons un avis aux voyageurs — par exemple pour un pays où la menace de terrorisme s'est accrue, ou peut-être un pays qui est une grande destination touristique pour les Canadiens —, nous allons recevoir un fort volume d'observations, de la part de ce pays, disant que nos avis aux voyageurs sont trop stricts. Nous voulons que les avis aux voyageurs fournissent les renseignements les plus exacts possible de façon que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées et gérer les risques auxquels ils font face.
    Merci.
    Nous passons à M. Genuis, s'il vous plaît.
    Merci.
    J'aimerais vous poser des questions sur la politique étrangère du Canada et l'aide au développement qu'elle fournit, peut-être, à la Turquie. Nous venons de l'apprendre. J'ai lu dans les journaux, aujourd'hui, que le premier ministre de la Turquie, Ahmet Davutoglu, a démissionné. De nombreuses personnes considèrent que c'est une confirmation de plus du fait que la Turquie dérive vers l'autoritarisme sous Erdogan. Bien sûr, l'orientation de la Turquie soulève d'importantes préoccupations; ainsi, les élections et l'expropriation d'églises historiques font l'objet de bien des critiques, et les nombreux militants qui passent par la Turquie pour se rendre en Syrie et en Irak suscitent des questions.
    J'aimerais que vous commentiez les relations du Canada avec la Turquie et que vous expliquiez quelles formes prend notre participation au chapitre du développement de la démocratie ou de l'aide au développement, et si cela permettrait de nous attaquer aux enjeux relatifs à la gouvernance de même qu'aux droits des minorités.
    La Turquie est un pays important. Il s'agit d'un partenaire de l'OTAN, mais, comme le ministre l'a expliqué ici aujourd'hui, dans tous les pays à l'égard desquels nous nous sommes engagés, il y a des choses qui nous plaisent et parfois des choses qui nous plaisent moins. Nous nous sommes montrés critiques par rapport à certains enjeux touchant la liberté de presse. Je ne crois pas que nous versions de l'aide au développement à la Turquie, pas d'aide directe.
    En ce qui concerne la question du transit, je crois que le gouvernement de la Turquie a tenté de collaborer étroitement avec ses partenaires pour trouver un moyen de décourager et d'empêcher ce type de déplacements, mais c'est une situation difficile.
    Nous collaborons entre autres avec la Turquie dans le dossier du traitement des réfugiés syriens qui y sont entrés. Sur les 100 millions de dollars que nous versons au Haut-Commissariat pour les réfugiés, une petite portion doit spécifiquement être consacrée au traitement à la frontière turque et pour aider les autorités turques dans ce contexte.
    J'aimerais revenir rapidement sur notre engagement à la lumière, comme vous l'avez dit, des aspects « qui nous plaisent moins »... J'aurais peut-être utilisé un terme plus fort, mais, bien sûr, vous avez le loisir de décrire les choses comme vous le voulez. Vous avez parlé d'attirer l'attention sur la liberté de presse. Est-ce que le Canada attire aussi l'attention sur les droits des minorités ethniques et religieuses de la Turquie? Est-ce que cela fait partie du programme, en plus de préoccupations relatives aux journalistes?

  (1720)  

    Nous agissons comme nous le faisons dans tous les pays, nous surveillons toujours la situation de très près. Lorsque nous avons des préoccupations, nous le faisons savoir, parfois publiquement, comme nous l'avons fait pour la liberté d'expression, mais parfois aussi en privé.
    Pourrions-nous sans nous tromper en déduire que nous ne soulevons pas d'enjeux touchant les minorités ou la liberté religieuse en Turquie de la même façon ou avec la même force que lorsqu'il s'agit d'enjeux touchant la liberté de presse? Serait-il juste de dire cela?
    La prévention de la discrimination contre des minorités est vraiment bien intégrée à notre politique étrangère. Chaque fois que nous remarquons que des minorités, religieuses ou autres, sont la cible de ce type d'agissement, nous prenons des mesures, parfois en privé, parfois publiquement.
    J'ai posé une question précise, ici, mais je crois que nous allons tout simplement passer à un autre sujet.
    La situation de la collectivité des musulmans ouïgours, en Chine, est très difficile. Encore une fois, cette année, le ramadan approche. Si l'on se fie aux années précédentes, les musulmans ouïgours de la Chine ne pourront pas célébrer cet événement de la manière dont leur foi les y obligerait. Quel est l'engagement spécifique du Canada quant à la situation des musulmans ouïgours en Chine?
    Nous avons soulevé la question des droits de la personne et des droits des minorités, y compris les ouïgours, et nous en avons parlé avec la Chine à de nombreuses occasions; nous continuerons de le faire.
    Votre temps est écoulé.
    Monsieur Fragiskatos, allez-y.
    J'aimerais simplement souligner que, en ce qui concerne les droits des minorités en Turquie, c'est un enjeu très important. Sous le gouvernement précédent, l'administration Harper n'accordait pas beaucoup d'attention aux Kurdes de Turquie, je le mentionne aux fins du compte rendu.
    C'est noté au compte rendu.
    Chers collègues, je crois que cela met fin à notre discussion avec le sous-ministre Jean et le sous-ministre Boehm et les collègues de ce dernier.
    J'aimerais vous remercier de vos excellents exposés et des réponses que vous nous avez données. Comme vous le savez, nous allons vous convoquer de nouveau au sujet du Budget supplémentaire des dépenses. Nous apprécions l'ensemble de vos efforts.
    Monsieur Jean, bonne chance dans votre nouveau poste. Merci beaucoup.
    Chers collègues, nous allons laisser le temps à nos témoins de s'en aller, après quoi j'aimerais faire adopter un rapport. Après cela, nous aurons terminé.
    Premièrement, nous avons ici le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Il concerne la séance du sous-comité du 3 mai. Il présente d'abord la liste des témoins prioritaires et de leurs remplaçants, telle qu'elle figure dans le document préparé par l'analyste en vue de l'étude par le comité des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement que fournit le Canada. Il faut l'adopter.
    Deuxièmement, le communiqué de presse touchant l'étude des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement versée par le Canada doit être adopté.
    Troisièmement, le document d'information préparé par l'analyste à l'intention des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l'étude des pays ciblés par l'aide bilatérale au développement versée par le Canada doit être adopté.
    Quatrièmement, et pour finir, la version provisoire des instructions touchant le rapport sur les femmes, la paix et la sécurité doit faire l'objet d'une discussion par le comité le 10 mai 2016.
    Je vous soumets cela respectueusement, et j'aimerais que quelqu'un fasse la proposition pour que nous l'approuvions.
    Monsieur Kent.
    L'hon. Peter Kent: J'en fais la proposition.
    Le président: Nous sommes tous d'accord.
    (La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
    Le président: En guise d'information du Comité, vous vous rappellerez que nous avons déjà discuté de la question que, je crois, M. Kent a posée, et j'allais poser la même question, au sujet des pays ciblés et des budgets qui étaient consacrés à chacun de ces pays. J'ai écrit au ministre, en notre nom, pour obtenir une ventilation des budgets de chacun des pays ciblés et des pays partenaires, en me disant que cette information nous aiderait dans notre étude. Les choses suivent leur cours, et j'espère que nous allons bientôt recevoir cette information.
    Chers collègues, merci beaucoup de votre temps et de vos efforts; nous nous reverrons la semaine prochaine.
    La séance est levée.
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