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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 120
Le lundi 10 décembre 2018, 15 h 30 à 16 h 42
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Terry Duguid remplace Jati Sidhu (Libéral)
• Geng Tan remplace Borys Wrzesnewskyj (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Conseil de sécurité des Nations unies
• Jay Bahadur, groupe de contrôle sur la Somalie et l'Érythrée
À titre personnel
• Ken Menkhaus, professeur, Science politique, Davidson College
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2018, le Comité reprend son étude sur les situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo.

Ken Menkhaus, par vidéoconférence de Davidson (Caroline du Nord) et Jay Bahadur, par vidéoconférence de Nairobi (Kenya) font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le vingt et unième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre sous-comité s’est réuni le lundi 3 décembre 2018 pour examiner les travaux du Comité. Il a convenu des recommandations suivantes :

1. Que le Comité soumette de nouveau la proposition de voyage de haut niveau à Washington et à New York (États-Unis) (pour des dépenses d’une valeur de 50 000 à 100 000 $), au cours du printemps 2019.

2. Que le budget (5 100 $) que propose le Comité pour l’étude de la situation actuelle au Venezuela soit adopté.

3. Que le budget supplémentaire (4 400 $) du Sous-comité des droits internationaux de la personne pour l’étude en cours de la situation actuelle des Rohingyas au Myanmar soit adopté.

4. Que le Comité, pour faire suite au rapport ayant été présenté à la Chambre le 11 juillet 2007, entreprenne une étude approfondie sur le rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie.

5. Que les analystes reçoivent l’instruction d’élaborer un plan de travail préliminaire, se limitant à quatre séances, de l'étude sur le développement de la démocratie.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Viser l'excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, alignées à gauche, remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 11 janvier 2019.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira