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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 7 février 2019, 8 h 47 à 10 h 46
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Stephanie Kusie remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• Larry Maguire remplace Ziad Aboultaif (Conservateur)
• Gagan Sikand remplace Frank Baylis (Libéral)
Chambre des communes
• Aimée Belmore, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Centre de recherches pour le développement international
• Arjan de Haan, directeur par intérim, Économies inclusives
Deveaux International Governance Consultants Inc.
• Kevin Deveaux, président
À titre personnel
• Thomas S. Axworthy, titulaire de la Chaire sur la politique publique, Massey College, University of Toronto
• Pearl Eliadis, avocate des droits de la personne, Eliadis Law Office
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 10 décembre 2018, le Comité reprend son étude du rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie.

Arjan de Haan et Thomas S. Axworthy font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité observe un moment de silence en mémoire de l'ancien député de la Chambre des communes Paul Dewar.

Kevin Deveaux, par vidéoconférence de Bangkok (Thaïlande), et Pearl Eliadis, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le vingt-deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 4 février 2019 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité étudie le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), pendant la quatrième semaine de février 2019.

2. Que, en ce qui concerne l’étude de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, le Comité traduise les recommandations et le résumé analytique contenus dans le rapport dans les langues autochtones pertinentes.

3. Que, en ce qui concerne l’étude du rôle du Canada dans le soutien international au développement de la démocratie, le budget proposé de 16 100 $ soit adopté.

4. Que le Comité rencontre Rihards Kols, président du Comité des affaires étrangères de la Lettonie, lors de sa visite au Canada, et que le président rédige une lettre d’invitation à ce sujet.

5. Que le Comité modifie l’heure normale de la réunion du jeudi 21 février 2019 pour que celle-ci ait lieu de 10 heures à midi, afin de pouvoir rencontrer Mark Lowcock, secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.

6. Que le Comité tienne au printemps deux réunions d’étude sur la situation actuelle au Venezuela.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

Les membres du Comité font des déclarations en mémoire de Paul Dewar.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira