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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le mardi 26 février 2019, 8 h 48 à 10 h 19
Télévisée
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Dean Allison remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• David de Burgh Graham remplace Frank Baylis (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Scott McTaggart, analyste
• Alexandra Smith, analyste
• Garnett Genuis, député, Sherwood Park—Fort Saskatchewan
B'nai Brith Canada
• David Matas, conseiller juridique principal
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

Garnett Genuis fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 40, la séance reprend.

David Matas, par téléconférence de Winnipeg (Manitoba), fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 4, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le vingt-troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 février 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude au sujet des menaces qui pèsent sur la démocratie libérale, notamment les conditions, les causes et les effets de la montée de ces menaces dans les pays européens membres des alliances transatlantiques dont le Canada fait partie; que le Comité étudie les conséquences, pour le Canada, de ces phénomènes; que le Comité consacre quatre réunions à cette étude à partir d’avril 2019.

2. Que le Comité tienne une réunion à l’occasion de la Semaine de responsabilisation de l’Iran le jeudi 9 mai 2019 et qu’il invite les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne à y participer.

3. Que le budget détaillé de la visite du Comité à Washington (D.C.) et à New York (New York), dans le cadre de l’étude sur les relations entre le Canada et les États Unis, qui s’élève à 72 371,95 $, soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

4. Que le Comité entende le témoignage de Graeme Simpson, auteur principal de l’étude indépendante des Nations Unies sur les jeunes, la paix et la sécurité, pendant une heure, le mardi 2 avril 2019.

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira