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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 14 mai 2019, 8 h 49 à 10 h 30
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• L'hon. Steven Blaney remplace Leona Alleslev (Conservateur)
• Linda Duncan remplace Guy Caron (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2018, le Comité reprend son étude sur les situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République du Congo : recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en accord avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Guy Caron propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences que le suivi de la situation de l’affaire SNC-Lavalin par l’OCDE a sur la perception du Canada à l’étranger, afin d’établir si ce suivi de la situation peut avoir des répercussions sur la réputation du Canada et si, à terme, les relations diplomatiques que le Canada entretient avec ses partenaires peuvent en être affectées; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Steven Blaney, Guy Caron, Erin O'Toole — 4;

CONTRE : Frank Baylis, Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj — 5.

À 10 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira