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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 148
Le mardi 11 juin 2019, 8 h 47 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Jati Sidhu (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Scott McTaggart, analyste
• Brian Hermon, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des femmes défenseures des droits humains.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Se faire entendre: difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 février 2019, le Comité reprend son étude des menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 38, la séance reprend.

À 10 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le rapport intitulé « Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie », les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère calibri de 12 points, justifié, à simple interligne et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le mardi 11 juin 2019.

Il est convenu, — Que le président, la greffière et les analystes examinent les options pour présenter officiellement à la ministre des Affaires étrangères les témoignages entendus dans le cadre de l’étude du Comité sur la situation des droits de la personne en Russie le lundi 10 juin 2019.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira