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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le mardi 18 juin 2019, 8 h 46 à 9 h 40
Huis clos
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Frank Baylis (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la situation au Sri Lanka.

À 8 h 54, la séance est suspendue.

À 8 h 56, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité:

1. Présente ses condoléances à toutes les victimes de la violence et de la guerre au Sri Lanka;

2. Condamne la récente violence visant les musulmans au Sri Lanka et demande au gouvernement du Sri Lanka d’accroître ses efforts pour lutter contre la haine et l’extrémisme, tout en respectant les droits fondamentaux de la personne;

3. Invite le gouvernement Sri-Lankais à promouvoir la justice pour les personnes touchées par les attaques du dimanche de Pâques, à protéger les droits des minorités religieuses et à défendre tous les lieux de culte;

4. Réaffirme l’appel lancé par le Canada au Sri Lanka pour qu’il s'acquitte de ses obligations dans les délais impartis, conformément aux résolutions 30/1 et 40/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies; et réaffirme le soutien du Canada dans la promotion de la responsabilité, de la paix et de la réconciliation entre tous les peuples de l’île;

5. Demande aux Nations Unies de mettre en place une enquête internationale indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls à Sri Lanka, y compris la dernière phase du conflit armé de 2009;

6. Fasse rapport de cette motion à la Chambre et, conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la situation des droits de la personne en Iran.

À 9 h 11, la séance est suspendue.

À 9 h 17, la séance reprend.

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 35, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et compte tenu des témoignages recueillis le 9 mai 2019, le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

1. Que le Comité demande au gouvernement d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes prévue au Code criminel et envisage de mettre en œuvre des sanctions ciblées contre les personnes responsables de violations graves des droits de la personne en Iran aux termes de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski);

2. Que le Comité exprime sa solidarité envers Nazanin Zaghari-Ratcliffe, qui fait une grève de la faim à la prison d’Evin, et Richard Ratcliffe, qui fait une grève de la faim à l’extérieur de l’ambassade d’Iran à Londres, au Royaume Uni, mais aussi ses préoccupations à l’égard de leur santé et de leur bien être;

3. Que le Comité demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de toutes les autres personnes détenues arbitrairement en Iran;

4. Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

À 9 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira