Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 151
Le mardi 30 juillet 2019, 12 h 59 à 14 h 7
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Ziad Aboultaif (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Ross Linden-Fraser, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la pression indue exercée sur les anciens diplomates.

Motion

Leona Alleslev propose, — Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître : La ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland; Paul Thoppil, le sous-ministre adjoint pour l’Asie-Pacifique, Affaires mondiales Canada; David Mulroney, à titre personnel; d. Guy Saint-Jacques, à titre personnel; toute autre personne que le Comité juge pertinente; que, conformément à l’article 10(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, les témoins soient assermentés; que chaque témoin comparaisse individuellement au sein d’un panel pendant au moins une heure; que tous les témoins comparaissent au plus tard le 15 août 2019.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Michael Barrett, Guy Caron, Pierre Paul-Hus — 4;

CONTRE : Frank Baylis, Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj — 5.

À 14 h 1, la séance est suspendue.

À 14 h 5, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Cameroun, le budget proposé de 4 700 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde, le budget proposé de 5 100 $ soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 3 600 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Syrie, soit adopté.

À 14 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira