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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 21
jeudi 16 juin 2016, 15 h 44 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• Marco Mendicino remplace Marc Miller (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
 
Chambre des communes
• William Stephenson, greffier à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre des études sur les femmes, la paix et la sécurité et les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement, le budget proposé de 131 487,08 $, pour le voyage du Comité au Guatemala et en Colombie à l'été et à l'automne 2016, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur le vaste engagement du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes, le budget proposé de 34 486,77 $, pour le voyage du Comité à New York à l'automne 2016, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur le rôle du Musée canadien des droits de la personne en tant que centre d’expertise pour ce qui est des réalisations canadiennes passées ayant contribué aux droits internationaux de la personne et de souligner les initiatives canadiennes actuelles pour accroître notre efficacité dans ce domaine, le budget proposé de 22 454,00 $, pour le voyage du Comité à Winnipeg, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur l’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain, le budget proposé de 31 707,91 $, pour le voyage du Comité à Washington, D.C., soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le mardi 19 avril 2016, le Comité entreprend l'étude de la situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend en publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak.

Motion

Marc Miller propose, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité fasse rapport immédiatement à la Chambre de ce qui suit :

a) que la Chambre reconnaisse qu’il existe des preuves convaincantes que le soi-disant État islamique de l’Iraq et de la Syrie a commis et continue de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide contre des groupes religieux et ethniques, ainsi que d’autres groupes en Iraq et en Syrie, y compris les Yézidis, les Musulmans chiites et sunnites, les Chrétiens, et les membres de la communauté LGBTQ2;

b) que le Gouvernement du Canada continue ses efforts pour s’assurer que ces atrocités soient enquêtées en bonne et due forme et, le cas échéant, renvoyées à la Cour pénale internationale pour que cette dernière se prononce formellement sur l’existence d’un génocide et traduise en justice les auteurs de ces crimes; et

c) que le Gouvernement du Canada et la communauté internationale continuent leurs efforts pour lutter contre l’État islamique de l’Iraq et de la Syrie et aident à protéger ces populations vulnérables.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Kent propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que la Chambre reconnaisse qu’il existe des preuves convaincantes », des mots « qu’étant donné que la Chambre des communes du Royaume-Uni, la Chambre des représentants des États-Unis, l’Union européenne et les Nations Unies ont aussi reconnu que les actions de l’État islamique en Iraq et en Syrie constituent un génocide, que la Chambre reconnaisse ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Kent est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall