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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
mercredi 19 octobre 2016, 15 h 34 à 17 h 29
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
À titre personnel
• Andrea Charron, professeure adjointe, Université du Manitoba, Directrice du Centre pour le renseignement sur la sécurité et les études de la défense à l’Université Carleton
• Sue E. Eckert, agrégée supérieure de recherches adjointe, Center for a New American Security
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité entreprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Andrea Charron et l'hon. Sue E. Eckert font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 18 octobre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’horaire proposé et les témoins suggérés pour les mois d’octobre et de novembre 2016 soient acceptés.

2. Que le président envisage la possibilité de tenir une rencontre avec des représentants du Programme alimentaire mondial le jeudi 3 ou le vendredi 4 novembre 2016.

3. Que le président envisage la possibilité de rencontrer les représentants de la commission du portefeuille des relations et de la coopération internationales de la République sud-africaine qui seront en visite au pays du 29 novembre au 3 décembre 2016.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 35 100,00 $, pour l'étude sur l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall