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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 31
mercredi 2 novembre 2016, 15 h 46 à 17 h 29
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Arnold Viersen remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Dianne L. Watts remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
• Salma Zahid remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 1er novembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’horaire proposé pour les mois de novembre et de décembre 2016 et les témoins suggérés dans document intitulé « Suggestions additionnelles de témoins pour l’étude du comité de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus » soient acceptés.

2. Que le Comité donne la priorité aux témoins suggérés pour parler de la lutte contre la corruption dans le cadre de l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus.

3. Que Gary Kasparov soit invité à comparaître devant le Comité le mercredi 7 décembre 2016 dans le cadre de l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus.

4. Qu’une lettre comprenant des questions précises concernant l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus par le Comité soit envoyée au ministère de la Justice.

5. Que lorsque le Comité invite des représentants des ministères du gouvernement à venir témoigner le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint concerné du ministère soient les représentants qui comparaissent devant lui.

À titre personnel
• Maya Lester, conseillère de la reine , Brick Court Chambers
• Daniel Drezner, professeur de politique internationale, Fletcher School of Law and Diplomacy at Tufts University
• Thor Halvorssen, président et chef de la direction, Human Rights Foundation
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Maya Lester, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Daniel Drezner, par téléconférence de Medford (Massachusetts), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Thor Halvorssen, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall