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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 32
lundi 14 novembre 2016, 15 h 30 à 17 h 43
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Perseus Strategies
• Jared Genser, directeur général
À titre personnel
• David J. Kramer, directeur principal, Les droits de la personne et la démocratie, McCain Institute for International Leadership
• S.E. M. Andrei Sannikov, ambassadeur
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

David J. Kramer et Jared Genser, par vidéoconférence de Washington (D.C.), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

S.E.M. Andrei Sannikov, par vidéoconférence de Varsovie (Pologne), fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les lettres rédigées pour la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et pour le ministre des Affaires étrangères soient envoyées.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide, le budget proposé de 168 473,25 $, pour le voyage du Comité en Ukraine, Kazakhstan, Lettonie et Pologne à l'hiver-printemps de 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur l'engagement du Canada envers l’Europe de l’est et de l’Europe centrale, le budget proposé de 149 384,04 $, pour le voyage du Comité en Ukraine, Lettonie et Pologne à l'hiver-printemps de 2017, soit adopté.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall