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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
lundi 28 novembre 2016, 15 h 31 à 17 h 31
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• L'hon. Tony Clement remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
• Joël Godin remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
• Borys Wrzesnewskyj remplace Jati Sidhu (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
À titre personnel
• Andrea Berger, directrice adjointe, Politique nucléaire et non prolifération, agrégée supérieure de recherche, Royal United Services Institute
• Thomas Juneau, professeur adjoint, Université d'Ottawa
• Richard Nephew, maître de recherche universitaire, Center on Global Energy Policy, Columbia University
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016, et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Richard Nephew, par vidéoconférence de New York (New York), et Thomas Juneau font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Andrea Berger, par vidéoconférence de New York (New York), fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 500,00 $, pour l'étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement, soit adopté.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall