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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 40
mercredi 7 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 33
Huis clos
Présidence
Dean Allison, vice-président (Conservateur)

• Ali Ehsassi (Libéral)
• Pam Goldsmith-Jones (Libéral)
• Guy Lauzon (Conservateur)
• Borys Wrzesnewskyj (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
• James Lee, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Kevin Rex, directeur général intérimaire, Relations avec l'Europe de l'Est
• Leigh Sarty, directeur général, Direction générale des affaires européennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 5 octobre 2016, le Comité entreprend son étude sur la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Leigh Sarty et Kevin Rex font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur les Yézidis, les chrétiens et d'autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak, le budget proposé de 5 900,00 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des défenseurs des droits humains, le budget proposé de 2 200,00 $ soit adopté.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend en public et télévisée.

Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• Irwin Cotler, président fondateur
À titre personnel
• Garry Kasparov
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Garry Kasparov et Irwin Cotler font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall