Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 42
mercredi 14 décembre 2016, 15 h 31 à 17 h 23
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Organisation des États Américains (OEA)
• S.E. M. Luis Leonardo Almagro Lemes, secrétaire général
• Monika Le Roy, conseillère spéciale du secrétaire général
• Christopher Hernandez-Roy, conseiller spécial du secrétaire général
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec le secrétaire général de l'organisation des États Américains.

S.E. M. Luis Leonardo Almagro Lemes fait une déclaration et, avec Christopher Hernandez-Roy et Monika Le Roy, répond aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 13 décembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne l’étude d’une ébauche du rapport portant sur l’examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales le 31 janvier 2017, et qu’il prévoie deux réunions, les 2 et 7 février, pour terminer le rapport, au besoin.

2. Que, lorsque le Comité recevra un ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à un projet de loi portant sur le Traité sur le commerce des armes, il tienne au plus six réunions afin d’entendre des témoins, et que les députés présentent leur liste de témoins au Bureau du greffier en temps opportun.

3. Que, en ce qui concerne l’étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale effectuée par le Comité, ce dernier tienne quatre réunions afin d’entendre des témoins, et que les députés présentent leur liste de témoins suggérés au Bureau du greffier en temps opportun.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Andrew Bartholomew Chaplin