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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mardi 31 janvier 2017, 8 h 49 à 9 h 50
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un plan de travail soit préparé pour une étude sur les relations entre le Canada et les États-Unis.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec le président une proposition de budget pour le voyage à Washington (D.C.), au printemps 2017, qui sera présenté au Sous-comité des budgets des Comités du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité entende Julia Gillard, représentante de Partenariat mondial pour l'éducation, le jeudi 9 février 2017.

À 9 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall