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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
jeudi 9 février 2017, 8 h 46 à 10 h 21
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Partenariat mondial pour l'éducation
• Julia Gillard, présidente du Conseil
• Karen Mundy, directrice technique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité tient une séance d'information par le partenariat mondial pour l'éducation.

Julia Gillard et Karen Mundy font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, la motion adoptée par le Comité le 4 février 2016 et à la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le 16 juin 2016, le Comité entreprend son étude sur la situation des droits de la personne au Burundi.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Division et violations des droits de la personne au Burundi".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Soudan du Sud, le budget proposé de 15 900,00 $, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l'aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger, y compris, mais sans s'y limiter: l'assistance consulaire; les cas complexes, y compris les cas consulaires liés à la politique et aux droits de la personne, l’enlèvement international d'enfants, les enlèvements à l’étranger et les prises d'otages, et les cas impliquant des résidents permanents du Canada; les frais relatifs aux services consulaires; et la coordination des services entre les ministères concernés; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall