Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 23 février 2017, 8 h 50 à 10 h 46
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne un voyage à Washington (D.C.), Lansing et Détroit (Michigan) du dimanche 30 avril 2017 au samedi 6 mai 2017.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington (D.C.), Lansing et Détroit (Michigan), dans le cadre de son étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité le mardi 7 mars 2017.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall