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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 50
mardi 7 mars 2017, 8 h 48 à 10 h 43
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, le budget proposé de 86 013,76 $, pour le voyage du Comité à Washington (D.C.), Detroit et Lansing (Michigan) aux États-Unis au printemps 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 14 novembre 2016 relativement au budget de déplacement en Ukraine, au Kazakhstan, en Lettonie et en Pologne, le Comité assume également les frais d'accueil et de repas de travail pendant ces déplacements.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 7 mars 2017 relativement au budget de déplacement à Washington (D.C.) et Lansing et Détroit (Michigan), le Comité soit autorisé à fournir des repas d'hospitalité et de travail pendant le voyage.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition de budget contenant les coûts associés à la production et à l’impression d’une page couverture spéciale en couleur et de copies supplémentaires du rapport concernant l’étude intitulée « Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales» et qu’il la soumette au Comité dès que possible.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall