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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 52
mardi 21 mars 2017, 8 h 46 à 10 h 46
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• James Lee, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergei Magnitsky et aller plus loin ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 550 exemplaires additionnels du rapport sur l'Examen intitulé Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada: honorer la mémoire de Sergueî Magnitski et aller plus loin avec couverture spéciale.

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 4 500,00 $, pour l'étude sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales, soit adopté.

Motion

Tom Kmiec propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite l’honorable Stéphane Dion et l’honorable John McCallum à comparaître devant lui pour discuter de leurs nominations par décret avant le lundi 15 mai 2017, soit le dernier jour où le Comité peut examiner ces nominations aux termes du Règlement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Peter Fragiskatos, Peter Kent, Tom Kmiec, Hélène Laverdière, Michael Levitt, Raj Saini, Jati Sidhu, Marwan Tabbara — 9;

CONTRE : — 0.

À 9 h 52, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Center for Strategic and International Studies
• Olga Oliker, conseillère principale et directrice, Programme de Russie et Eurasie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Olga Oliker fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall