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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 60
mardi 9 mai 2017, 8 h 46 à 10 h 27
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Glen Motz remplace l'hon. Peter Kent (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Parlement de l'Ukraine (Verkhovna Rada)
• S.E. Mme Oksana Syroyid, vice-présidente de Parlement d'Ukraine
• Ivan Miroshnichenko, membre du Comité de la politique agraire
• Iegor Soboliev, vice-président de la faction Samopomich
Ambassade de l'Ukraine
• S.E. M. Andriy Shevchenko, ambassadeur de l'Ukraine au Canada
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec le vice-président du Parlement ukrainien.

Oksana Syroid fait une déclaration et, avec Iegor Soboliev et Ivan Miroshnichenko, répond aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 8 mai 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Qu'un budget d’étude proposé de 54 500 $, pour l'étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, soit adopté.

2. Qu'un budget de contrat de service proposé de 400 $, pour l'étude sur les États-Unis et la politique étrangère du Canada, soit adopté.

3. Que le président signe l’ébauche de lettre et qu’il la transmette à la sénatrice Guerra, afin d’inviter la sénatrice et des membres de la Commission des affaires étrangères (Amérique du Nord) du Sénat de la République du Mexique à participer à une réunion conjointe à Ottawa, au cours des deux premières semaines de juin ou au cours de l’automne 2017.

4. Que la première heure de la réunion du jeudi 11 mai 2017 soit consacrée à une séance d’information du bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement sur l'étude du Budget principal des dépenses 2017-18.

5. Que la deuxième heure de la réunion du jeudi 11 mai 2017, soit consacrée à une séance d’information avec Justin Forsyth, Directeur exécutif adjoint de l'UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU.

6. Que la ministre des Affaires étrangères soit invitée à comparaître devant le Comité le jeudi 18 mai 2017, ou le plus tôt possible, pour discuter de sa lettre de mandat.

7. Qu’une demande d’étude proposée sur le travail des enfants et l’esclavage soit renvoyée au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'examen de la nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères, renvoyée au Comité le vendredi 24 février 2017.

Il est convenu avec dissidence, — Que le neuvième rapport concernant la nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères soit adopté.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité reprend l'examen de la nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères, renvoyée au Comité le vendredi 24 février 2017.

Il est convenu avec dissidence, — Que le dixième rapport concernant la nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères soit adopté.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall