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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 21 septembre 2017, 11 h 3 à 12 h 33
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• René Arseneault remplace Michael Levitt (Libéral)
• L'hon. Peter Van Loan remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que l'hon. Erin O'Toole soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quinzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :

1. Que l’ébauche du « calendrier des réunions » de septembre à décembre soit adoptée en tant que calendrier provisoire aux fins de l’horaire des travaux du Comité.

2. Que le Comité reçoive, pendant une heure, la ministre Bibeau aux fins de l’étude sur l’Initiative de financement du développement, le jeudi 28 septembre 2017.

3. Que le Comité se rende au Mexique, à New York et à Washington, du 22 au 28 octobre 2017.

4. Que le Comité tienne une séance d’information avec des représentants d’Affaires mondiales Canada, le jeudi 19 octobre 2017, relativement au voyage au Mexique, à New York et à Washington (D.C.).

5. Que le Comité entreprenne une étude sur les affaires consulaires, le mardi 3 octobre 2017, conformément à une motion adoptée le 9 février 2017, et que les membres soient invités à présenter des listes de témoins possibles au bureau de la greffière.

6. Que, aussitôt que le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sera renvoyé au Comité, une étude soit entreprise et, conformément à une motion adoptée par le Comité le 14 décembre 2017, l’étude du projet de loi se fasse sur six réunions au maximum.

7. Qu’un plan provisoire pour l’étude sur l’engagement du Canada en Asie soit redistribué.

8. Que, du 26 novembre au 6 décembre 2017, le Comité se rende en Chine, au Vietnam et en Indonésie aux fins de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie.

9. Que les membres tiennent une rencontre d’une heure avec Julio Borges, président de l’Assemblée nationale du Venezuela, le mardi 26 septembre 2017.

10. Que le Comité tienne une rencontre d’une heure avec Ojärs Kalnins, président du Comité des affaires étrangères de la Lettonie, le mardi 31 octobre 2017.

11. Que le Comité tienne une rencontre d’une heure avec Juan Manuel Santos, président de la Colombie, le mardi 31 octobre 2017.

12. Que le président organise, à son bureau, une réunion avec Paul Farmer, directeur de Partners in Health, le mardi 31 octobre 2017.

13. Que le plan budgétaire de 27 100 $ aux fins de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie soit adopté.

14. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 3 500 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport sur l’étude de la situation en Europe de l’Est et en Asie centrale 25 ans après la fin de la Guerre froide.

15. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 3 500 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport de l’étude sur l’Initiative de financement du développement du Canada.

16. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 3 500 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié en retirant le point #9 car Julio Borges n'est pas disponible le mardi 26 septembre 2017.

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié en diminuant les montants des budgets mentionnés aux points 14, 15 et 16 de 3 500 $ à 400 $ .

Que le rapport, tel que modifié, soit adopté et se lit maintenant comme suit :

1. Que l’ébauche du « calendrier des réunions » de septembre à décembre soit adoptée en tant que calendrier provisoire aux fins de l’horaire des travaux du Comité.

2. Que le Comité reçoive, pendant une heure, la ministre Bibeau aux fins de l’étude sur l’Initiative de financement du développement, le jeudi 28 septembre 2017.

3. Que le Comité se rende au Mexique, à New York et à Washington, du 22 au 28 octobre 2017.

4. Que le Comité tienne une séance d’information avec des représentants d’Affaires mondiales Canada, le jeudi 19 octobre 2017, relativement au voyage au Mexique, à New York et à Washington (D.C.).

5. Que le Comité entreprenne une étude sur les affaires consulaires, le mardi 3 octobre 2017, conformément à une motion adoptée le 9 février 2017, et que les membres soient invités à présenter des listes de témoins possibles au bureau de la greffière.

6. Que, aussitôt que le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), sera renvoyé au Comité, une étude soit entreprise et, conformément à une motion adoptée par le Comité le 14 décembre 2017, l’étude du projet de loi se fasse sur six réunions au maximum.

7. Qu’un plan provisoire pour l’étude sur l’engagement du Canada en Asie soit redistribué.

8. Que, du 26 novembre au 6 décembre 2017, le Comité se rende en Chine, au Vietnam et en Indonésie aux fins de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie.

9. Que le Comité tienne une rencontre d’une heure avec Ojärs Kalnins, président du Comité des affaires étrangères de la Lettonie, le mardi 31 octobre 2017.

10. Que le Comité tienne une rencontre d’une heure avec Juan Manuel Santos, président de la Colombie, le mardi 31 octobre 2017.

11. Que le président organise, à son bureau, une réunion avec Paul Farmer, directeur de Partners in Health, le mardi 31 octobre 2017.

12. Que le plan budgétaire de 27 100 $ aux fins de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie soit adopté.

13. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 400 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport sur l’étude de la situation en Europe de l’Est et en Asie centrale 25 ans après la fin de la Guerre froide.

14. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 400 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport de l’étude sur l’Initiative de financement du développement du Canada.

15. Que le Comité adopte un budget pour un contrat de service de 400 $ afin de concevoir une couverture spéciale pour le rapport de l’étude sur l’engagement du Canada en Asie.

À 11 h 17, la séance est suspendue.

À 11 h 17, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall