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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
mardi 7 novembre 2017, 11 h 2 à 12 h 39
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Ron Liepert remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
• Christyn Cianfarani, présidente et présidente-directrice générale
Control Arms Secretariat
• Anna Macdonald, directrice
Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient
• Thomas Woodley, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 3 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

Anna Macdonald, par vidéconférence de New York (New York), Christyn Cianfarani et Thomas Woodley, font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 33, Ron Liepert assume la présidence.

À 11 h 35, Robert D. Nault assume la présidence.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, rédigent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et diffusé lors de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le rapport soit imprimé avec une couverture spéciale tel qu'approuvé antérieurement par le Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'initiative canadienne de financement du développement.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Somalie, le budget proposé de 7 300,00 $ soit adopté.

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall