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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 82
mardi 12 décembre 2017, 11 h 5 à 12 h 47
Huis clos
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité assume les frais d’accueil engagés lors de la réunion informelle du mercredi 22 novembre 2017 sur la situation des Rohingyas.

Il est convenu, — Que l’ordre adopté le 23 novembre 2017, en ce qui concerne le budget de 215 895,74 $ pour le voyage du Comité à Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud), et Manille (Philippines) à l’hiver et au printemps 2018, dans le cadre de son étude sur l’engagement du Canada en Asie, soit annulé, et que le Comité soumette une autre proposition pour le même voyage pour la période d’avril à juin 2018.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 février 2017, le Comité reprend son étude des États-Unis et la politique étrangère du Canada.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 55, la séance reprend.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Faire progresser nos relations : la modernisation de l'ALÉNA et la coopération trilatérale en Amérique du Nord ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 15 décembre 2017.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall