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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 87
jeudi 15 février 2018, 15 h 31 à 17 h 7
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
À titre personnel
• Gary Caroline, président, The Ofelas Group
• Dean Peroff, avocat, Peroff Professional Corporation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2017, le Comité reprend son étude de l'aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'initiative canadienne de financement du développement.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Focalisation, indépendance et patience : bâtir une institution de financement du développement canadienne de calibre mondial ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points avec alignement à gauche, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 23 février 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et la greffière du Comité prépare, en accord avec le président, un communiqué qui sera publié et sur le site Web et distribué après la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à finaliser les détails de la page couverture conformément aux lignes directrices générales établies par le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité fasse la promotion du rapport et mette en évidence les recommandations qu’il contient sur le compte Twitter des Comités, à l’aide des modèles approuvés.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’examen article par article du projet de loi C-47 ait lieu le jeudi 1er mars 2018; et que tout autre amendement soit présenté à la greffière au plus tard le jeudi 22 février 2018 à 16 heures.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et le budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 fassent l’objet d’un examen par le Comité avant que la Chambre n’ajourne ses travaux pour l’été.

Il est convenu, — Que tout document présenté par Robert Fowler concernant l’étude de l’assistance portée aux Canadiens en difficulté à l’étranger (affaires consulaires) soit considéré comme confidentiel et ne soit ni publié ni cité sous quelque forme que ce soit; qu’un exemplaire imprimé soit conservé au bureau de la greffière aux fins de consultation par les membres du comité; et que tous les exemplaires soient détruits à la conclusion de la 1re session de la 42e législature.

À 17 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira