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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
jeudi 21 avril 2016, 15 h 31 à 17 h 43
Télévisée
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Julie Dzerowicz remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
• Garnett Genuis remplace l'hon. Tony Clement (Conservateur)
• L’hon. Deepak Obhrai remplace Dean Allison (Conservateur)
• Garnett Genuis (Conservateur)
• Pam Goldsmith-Jones (Libéral)
• Karina Gould (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Brian Hermon, analyste
Amnistie internationale Canada
• Jacqueline Hansen, Responsable des campagnes principales et directrice de campagne pour les droits des femmes
NGO Working Group on Women, Peace and Security
• Louise Allen, coordonnatrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Jacqueline Hansen et Louise Allen font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

• L’hon. Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Vincent Rigby, sous-ministre adjoint, Politique stratégique
• Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité tient une séance d’information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie.

La ministre fait une déclaration et, avec Vincent Rigby, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 22 mars et le mardi 19 avril 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le document dans lequel figure le plan de travail du Comité et la liste des témoins possibles pour son étude sur les femmes, la paix et la sécurité, produit par les analystes, soit adopté et que d’autres témoins, comme Laura Shepard, Son Excellence Madame Bineta Diop et la docteure Maria Neira, soient invitées à comparaître si les témoins dont le nom figure sur la liste ne sont pas libres.

2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et l'ordre qu'il a reçu de la Chambre des communes le 14 avril 2016 le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international fasse un examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17), conformément à l’article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus; et que, pendant son examen, le Comité tiendra compte des circonstances de Sergei Magnitsky, Boris Nemtsov et Nadia Savchenko, entre autres, lorsqu’il étudiera les mesures possibles pour répondre aux violations des droits de la personne internationalement reconnus; et que le Comité présentera un rapport de son examen à la Chambre des communes.

3. Que, relativement à l’examen exhaustif de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17), le Comité amorce son étude à l’automne 2016 2016 et que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un plan de travail provisoire pour l’examen du Comité avant que la Chambre ajourne pour l’été.

4. Que les membres soumettent leur liste de suggestion de témoins aux fins de l’examen exhaustif de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (L.C. 2011, ch. 10) et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C. 1992, ch. 17) avant que la Chambre ajourne pour l’été.

5. Que le président écrive, au nom du Comité, au vérificateur général en réponse aux renseignements pertinents au mandat du Comité que son Bureau a fournis en ce qui a trait aux rapports précédents.

6. Que les membres soumettent leur liste de suggestion de témoins aux fins de l’étude sur les pays ciblés au plus tard le jeudi 28 avril 2016.

7. Que les représentants du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme soient invités à comparaître devant le Comité le 31 mai 2016.

8. Que le Comité organise un déjeuner de travail en l’honneur du président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Venezuela, M. Luis Florido, et sa délégation le mardi 10 mai 2016.

9. Que le Comité tienne une rencontre informelle avec le Haut Représentant de l’ONU pour le désarmement, Kim Won-Soo, le lundi 2 mai 2016, de 15 h à 16 h.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall