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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 96
mardi 8 mai 2018, 15 h 33 à 16 h 55
Télévisée
Présidence
L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

• Larry Maguire remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• John Oliver remplace Anita Vandenbeld (Libéral)
• Scott Simms remplace Michael Levitt (Libéral)
• Arif Virani remplace Raj Saini (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brian Hermon, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Délégation du Tibet
• Fangfang Chen, agente principale du personnel, Bureau des échanges internationaux, Comité des affaires étrangères, Congrès national du peuple, Interprète
Ambassade de la République populaire de Chine
• Tao Han, ministre
• Fan Yang, conseiller
Délégation du Tibet
•  Baimawangdui, chef de la délégation, délégué, Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet
•  Awangdanzeng, délégué, Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet
•  Duojiciren, délégué, Congrès du peuple de la Région autonome du Tibet
•  Pubudunzhu, délégué, Congrès national du peuple
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité rencontre une délégation du Tibet.

Baimawangdui font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Hélène Laverdière propose, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude pour voir comment le Canada peut mieux contribuer à la paix, la sécurité, la justice, le respect des droits de la personne et le développement économique au Moyen-Orient, en mettant l'accent sur les conflits en Israël/Palestine, au Yémen et en Syrie, et les sphères d’influence des pays de la région, notamment l'Iran et l'Arabie saoudite; que le comité invite des témoins experts et visite la région afin d'identifier les domaines dans lesquels le Canada peut faire des contributions plus positives ; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Hélène Laverdière — 1;

CONTRE : Ziad Aboultaif, Garnett Genuis, Larry Maguire, John Oliver, Raj Saini, Jati Sidhu, Scott Simms, Arif Virani, Borys Wrzesnewskyj — 9.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le dix-neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous comité s’est réuni le lundi 7 mai 2018 pour examiner les travaux du Comité. Ses membres ont alors convenu de présenter les recommandations suivantes :

1. Que le Comité étudie simultanément la situation des droits de la personne en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, de même que la souveraineté du Canada dans l’Arctique; et que tous les partis présentent dès que possible leurs listes de témoins à la greffière.

2. Que le budget proposé pour le voyage de haut niveau que le Comité prévoit faire à l’automne hiver 2018 dans le cadre de son étude sur la souveraineté du Canada dans l’Arctique, qui est évalué entre 150 000 $ et 200 000 $, soit adopté et présenté au Sous comité des budgets des comités.

3. Que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international et de la Francophonie à comparaître, dès qu’elles le pourront, dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses de 2018 2019.

4. Que le président fasse les arrangements nécessaires pour prévoir la tenue de rencontres informelles avec le Groupe d’amitié Canada Arabie saoudite et M. Rached Ghannouchi, président du parti tunisien Ennahdha, si le calendrier du Comité le permet.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les façons dont le Canada peut s’attaquer aux questions liées aux conflits, à la paix, à la violence fondée sur le sexe, à la sécurité, à la justice, au respect des droits de la personne et au développement économique des pays d’Afrique suivants : la Somalie, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la souveraineté canadienne dans l’Arctique, en tenant compte de la militarisation – par la Russie – de ses territoires nordiques, des projets de la Chine à l’égard du développement d’une route de la soie polaire et des décisions qui seront rendues sur le plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Il est convenu, — Que, Michael Levitt soit le chef de la délégation, lors du voyage du Comité à Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud), et Manille (Philippines), en lien avec l'étude sur l'engagement du Canada en Asie.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et par suite de la motion relative au budget du voyage du Comité à Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud), et Manille (Philippines) adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2018, le Comité soit autorisé à offrir l’accueil, des repas de travail et des cadeaux, comme il convient, dans le cadre du voyage.

Il est convenu, — Que, la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à l'organisation d'un déjeuner informel le jeudi 10 mai 2018 avec une délégation de l'Arabie saoudite.

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira