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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 13
mardi 12 avril 2016, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 h 30
 
Témoins
Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
• Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt


12 h 30 à 13 heures
 
 
 
La greffière du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
 
2016/04/07 7 h 43