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FOPO Rapport du Comité

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EXAMEN DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR LES PÊCHES EN 2012 : RENFORCER LA PROTECTION DU POISSON ET DE SON HABITAT ET LA GESTION DES PÊCHES CANADIENNES

 

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

 

Le président
Scott Simms

 

 

 

FÉVRIER 2017
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION