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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 71
lundi 2 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
 
Témoins
Ministère de la Santé
• John Clare, directeur, Direction générale de la légalisation et réglementation du cannabis
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
 
 
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-995-4108)
 
2017/09/29 13 h 42