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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, et a convenu le lundi 9 mai 2016 d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 7, 8 et 10) est déposé.