INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 136
Le lundi 5 novembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Témoins
Business Coalition for Balanced Copyright
• Gerald Kerr-Wilson, associé, Fasken Martineau DuMoulin LLP
Chambre de commerce du Canada
• Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• David Fewer, directeur
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2018-11-02 8 h 33