INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 141
Le lundi 3 décembre 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Témoins
À titre personnel
Georges Azzaria, directeur, École d’art, Université Laval
Ariel Katz, professeur agrégé, Titulaire de la chaire d’innovation, commerce électronique, University of Toronto
Barry Sookman, associé chez McCarthy Tétrault et professeur auxiliaire, Droit de la propriété intellectuelle, Osgoode Hall Law School
Association du Barreau canadien
Steven Seiferling, cadre de direction, Section de la propriété intellectuelle
Sarah MacKenzie, avocate, Réforme du droit
Le greffier du Comité
Michel Marcotte (613-947-1971)
2018-11-26 13 h 55