Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 décembre 2018 -

Aujourd’hui, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a présenté un autre rapport unanime à la Chambre des communes. Ce rapport, qui examine la traite des personnes au Canada, est intitulé Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada.

La traite des personnes, qui est souvent décrite comme une forme d’esclavage moderne, est un crime odieux et une violation grave des droits de la personne. Malgré tous les efforts déployés par les gouvernements et la société civile pour lutter contre ce crime, de nombreuses victimes continuent d’être prises au piège dans le monde entier, et le Canada ne fait pas exception.

Le Comité s’est appuyé sur les témoignages d’un large éventail d’intervenants qui ont comparu à Ottawa, à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver entre février et mai 2018. Ces consultations ont servi de fondement aux 17 recommandations qui demandent au gouvernement fédéral de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la prévention à l’égard de la traite des personnes, faciliter les poursuites contre ses auteurs, ainsi qu’aider et protéger de manière appropriée ceux qui en sont victimes. Le rapport du Comité insiste aussi sur l’importance du leadership et invite le gouvernement fédéral à établir une collaboration étroite avec ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les intervenants régionaux.

Dans son rapport, le Comité souligne plusieurs sphères qui, selon lui, exigent que tous les ordres de gouvernement et tous les intervenants du pays concernés par la lutte contre la traite des personnes y accordent une attention plus soutenue et qu’ils prennent des mesures additionnelles à cet égard. Parmi les principales recommandations, citons les suivantes :

• mieux sensibiliser les intervenants canadiens, la population en général et certains milieux, comme l’industrie de l’accueil, à la traite des personnes;
• encourager l’utilisation de l’information financière pour faciliter les poursuites contre les trafiquants;
• mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires en les renseignant régulièrement sur leurs droits et sur les recours qui s’offrent à eux;
• améliorer la collecte de données et la communication de renseignements entre les intervenants, en collaboration avec les provinces et les territoires;
• mettre en place un mécanisme visant à publier les noms des personnes déclarées coupables de traite de personnes et des établissements de l’industrie de l’accueil qui ont fait de la traite de personnes ou y ont participé, afin de dissuader toute personne, au Canada ou à l’étranger, de commettre ce crime ou d’y prendre part;
• renouveler le Plan d’action national en vue de mettre fin à la traite des personnes et améliorer la collaboration et la coordination entre tous les intervenants.

Le Comité veut être clair : la traite de personnes n’est pas et ne peut en aucun cas être tolérée.

Citations :

« C’est encore une fois avec une grande fierté que j’ai présenté un rapport unanime à la Chambre des communes plus tôt aujourd’hui. Le rapport sur la traite des personnes est le fruit d’une étroite collaboration et d’un travail constructif de la part de tous les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Nous avons travaillé de concert pour formuler des recommandations qui, selon nous, répondront aux besoins des victimes et contribueront à prévenir ce crime odieux. »

- M. Anthony Housefather, président du Comité

« La traite des personnes est un crime horrible qui se produit trop souvent dans l’ombre. C’est un crime aux multiples visages, qui fait fi des frontières nationales et internationales et dont les victimes viennent divers milieux. Le rapport du Comité est le résultat de vastes consultations menées auprès d’un large éventail d’intervenants. Il contient d’importantes constatations sur la nature et la portée de la traite des personnes, ainsi que des recommandations concrètes qui visent à lutter contre ce crime complexe et aux multiples facettes. »

- M. Michael Cooper, vice-président du Comité

« Entendre parler de la souffrance d’un si grand nombre de personnes qui, partout dans notre pays, se retrouvent dans cette situation déplorable m’a ouvert les yeux. J’espère que ce rapport ouvrira aussi les yeux à tous les Canadiens sur ce crime horrible. Il faut donner suite aux recommandations du rapport si nous voulons lutter contre la traite des personnes. »

- M. Murray Rankin, vice-président du Comité

« En 2017, j’ai déposé une motion qui a reçu l’appui unanime des membres du comité. La motion demandait le lancement d’une étude sur la traite de personnes. Je suis extrêmement fière du travail réalisé par le comité dans le cadre de cette très importante étude qui a permis d’examiner les réalités et les défis auxquels font face les organismes communautaires, les organismes d’application de la loi et tous les intervenants du pays qui luttent contre la traite de personnes. Après avoir entendu plus de 50 témoins et examiné de nombreux mémoires, nous en sommes arrivés à formuler des recommandations pour aider à fournir aux victimes de la traite le soutien dont elles ont besoin et à traduire en justice les trafiquants d’êtres humains. »

- M^me Iqra Khalid, membre du Comité

Le rapport peut être consulté sur le site Web du Comité.