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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 101
mardi 5 juin 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
 

15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
TémoinsModifié

15 h 30 à 17 h 30
Ministère de la Justice
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques

16 h 30 à 17 h 30
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre déléguéModifié
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales et sous-procureure générale du Canada
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
 
 
La greffière du Comité
Julie Geoffrion (613-996-1553)
 
2018/06/01 13 h 55