Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
 
Réunion 104
Le lundi 17 septembre 2018, 15 h 30 à 19 h 30
Télévisée
 
Témoins

15 h 30 à 16 h 30
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat-conseil principal par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Shannon Davis-Ermuth, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Paulette Corriveau, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Don Beardall, avocat général, Direction des poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord

16 h 30 à 17 h 30
Barreau du Québec
• Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques

17 h 30 à 18 h 30
Acumen Law Corporation
• Paul Doroshenko, avocat et procureur
• Kyla Lee, avocate et procureure
Association canadienne des libertés civiles
• Abby Deshman, directrice, Programme de justice criminelle

18 h 30 à 19 h 30
Aboriginal Legal Services
• Jonathan Rudin, directeur de programme
Barreau de l'Ontario
• John Callaghan, président, Comité des affaires gouvernementales et publiques
• Malcolm Mercer, trésorier et président
À titre personnel
• Ronald Rosenes, expert-conseil en santé communautaire
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
 
2018-09-14 9 h 42