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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
 
Réunion 118
Le mercredi 7 novembre 2018, 16 h 30 à 18 heuresModifié
 
Témoins
Ministère de la Justice
• Mark Scrivens, avocat-conseil
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Jeff Richstone, avocat général principal et directeur général, Direction des poursuites réglementaires et économiques et de la gestion

(À huis clos)
 
• Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
 
2018-11-07 9 h 36