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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re session
 
Réunion 131
Le jeudi 21 février 2019, 8 h 45 à 10 h 45
Télévisée
 
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-996-1553)
 
2019-02-20 15 h 39