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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 2
mardi 23 février 2016, 8 h 45 à 10 h 45

8 h 45 à 9 heures
(À huis clos)
 

9 heures à 10 h 45

Télévisée
 
TémoinsModifié

9 heures à 9 h 50
Section modifiée
Groupe sur les tendances au sein du système de justice pénale
Ministère de la Justice
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Alyson MacLean, directrice par intérim, Division de la recherche et de la statistique, Secteur des politiques

9 h 50 à 10 h 45
Section modifiée
Groupe sur l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice
Ministère de la Justice
• Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/02/22 13 h 54