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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 27
jeudi 6 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
 
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Glenn Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
• Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/10/04 10 h 15