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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 29
jeudi 20 octobre 2016, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heuresModifié
 
TémoinsModifié
Société canadienne des sciences judiciaires
• Daryl Mayers, président, Comité sur l'alcootest
 


12 heures à 13 heuresModifié
À huis clos
 
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/10/20 8 h 56