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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 36
mardi 22 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée
 
Témoins

11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Bruce Ryder, professeur agrégé
• Peter Hogg, conseiller honorifique , Blake, Cassels et Graydon s.r.l
• Hugo Cyr, doyen, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
• Pierre Thibault, doyen adjoint et avocat, Section de droit civil, Université d'Ottawa

12 heures à 13 heures
Institut canadien des actuaires
• Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur les tests génétiques
• Robert Howard, ancien président
À titre personnel
• Ronald Cohn, pédiatre en chef, Hospital For Sick Children
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Stephen Frank, premier vice-président, Politiques
• Frank Zinatelli, vice-président et avocat général
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/11/18 10 h 26