Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 56
jeudi 11 mai 2017, 15 h 15 à 17 h 15
Télévisée
 

15 h 15 à 16 h 15
Comparaît
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

15 h 15 à 17 h 15
Témoins
Commission canadienne des droits de la personne
• Luc Bélanger, directeur, Division des services financiers et administratif
• Monette Maillet, directrice générale et avocate générale principale, Direction générale de la protection des droits de la personne
Cour suprême du Canada
• Roger Bilodeau, registraire, Bureau du registraire
• Catherine Laforce, directrice générale, Services intégrés
Service administratif des tribunaux judiciaires
• Daniel Gosselin, administrateur en chef
• Francine Côté, administratrice en chef adjointe, Services ministériels
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• Marie-France Pelletier, administrateur en chef
• Luc Robitaille, directeur général, Services intégrés
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
• Marc A. Giroux, commissaire par intérim
• Errolyn Humphreys, directrice, Finances, administration et planification stratégique
Ministère de la Justice
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Johanne Bernard, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et Dirigeante principale des finances
• Nathalie G. Drouin, sous-ministre déléguée principale
• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteurs des politiques
• Claire Farid, avocate-conseil et coordonnatrice, Unité des politiques et du droit de la famille, Secteur des politiques
Bureau du directeur des poursuites pénales
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2017/05/09 11 h 39