JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 6
mardi 12 avril 2016, 8 h 45 à 10 h 45
TémoinsModifié
8 h 45 à 9 h 45
Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)
• Geneviève Boudreau, directrice
• Pierre Foucher, analyste et professeur
À titre personnel
• Noël A.J. Badiou, vice-recteur adjoint, Équité, diversité et droits de la personne, Université Laurentienne
• Faisal Bhabha, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University
9 h 45 à 10 h 45
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Sylviane Lanthier, présidente
• Audrey LaBrie, vice-présidente
Quebec Community Groups Network
• Sylvia Martin-Laforge, directrice généraleModifié
• L'hon. Marlene Jennings
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/04/07 11 h 25