Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 84
mardi 6 février 2018, 15 h 30 à 17 h 30
Télévisée
 
Témoins
American Society of Trial Consultants
• Sandra Donaldson, vice-présidente
Conseil canadien des avocats de la défense
• William M. Trudell, président
Court Services Victoria
• Paul Dore, commissaire aux jurés (par vidéoconférence : Melbourne, Australie)
Cour de justice du Nunavut
• Mark Mossey, adjoint exécutif juridique, Bureau du juge principal, Cabinets des juges (par vidéoconférence : Iqaluit, Nunavut)
À titre personnel
• Brian Bornstein, professeur de psychologie, professeur de droit par courtoisie, University of Nebraska-Lincoln
 
 
La greffière du Comité
Julie Geoffrion (613-996-1553)
 
2018/02/02 11 h 15