Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 9
jeudi 21 avril 2016, 8 h 30 à 10 h 45Modifié

8 h 30 à 8 h 45Modifié
(À huis clos)Modifié
 

(Publique)
 
Témoins

8 h 45 à 9 h 45
À titre personnel
• Michel Bastarache, avocat-conseil
• Eric Maldoff, avocat
Programme de contestation judiciaire du Canada
• Kathleen Tansey, vice-présidente du conseil d'administration
• Frank Verrillo, membre du conseil d'administration

9 h 45 à 10 h 45
Commissariat aux langues officielles
• Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
• Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2016/04/20 10 h 25