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NDDN Rapport du Comité

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RÉPONSE À L’AGRESSION RUSSE CONTRE L’UKRAINE, LA MOLDAVIE ET LA GÉORGIE DANS LA RÉGION DE LA MER NOIRE

 

Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes (le Comité) continue de s’intéresser au conflit en Ukraine et aux relations militaires du Canada avec ce pays. Il y a environ un an, le Comité a consacré une étude et un rapport à ce sujet. Ce dernier, publié en décembre 2017, s’intitulait : L’aide du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé. Il y était question de la crise en Ukraine et des diverses mesures d’aide offertes à ce pays par le Canada[1]. En outre, en juin 2018, le Comité a publié son Rapport provisoire sur l’ingérence de la Russie en Moldavie, qui porte sur la situation de la sécurité en Moldavie et des questions liées à l’agression de la Russie dans la région[2].

Le 12 juin 2018, en guise de suite à ces rapports, le Comité a rencontré à Ottawa une délégation de parlementaires ukrainiens. En outre, une rencontre avec des spécialistes de l’Atlantic Council a été tenue le 6 novembre 2018, de même qu’une rencontre avec les ambassadeurs de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine le 4 décembre 2018. Au cours de ces rencontres, les intervenants ont fait le point sur l’évolution récente du conflit et sur des questions liées aux frappes de la Russie contre l’Ukraine et les États voisins de la mer Noire, comme la Géorgie et la Moldavie

Agression de la Russie

Les témoins ont dit au Comité que les actes d’agression de la Russie envers l’Ukraine s’intensifient depuis quelques mois. M. Artur Gerasimov, président du Sous-comité de la coopération militaro-industrielle et militaro-technique de la Verkhovna Rada (le Parlement du l’Ukraine), a parlé de l’« énorme militarisation » de la Crimée, péninsule occupée par la Russie. Cette militarisation ne se manifeste pas seulement par l’augmentation du nombre de soldats russes dans la région, mais aussi par la construction de nouvelles fortifications, terrains d’aviation et installations militaires. À ce titre, il a évoqué le déploiement de systèmes d’armement modernes et sophistiqués capables d’atteindre le sud de l’Europe à partir de la Crimée[3]. Il estime que « le rétablissement complet des installations d’armes nucléaires dans la péninsule » est une vaste source d’inquiétudes pour l’Ukraine[4]. La nucléarisation de la Crimée passe notamment par la remise en service d’installations d’armes nucléaires terrestres comme celles de Balaklava, et le déplacement de navires et de sous-marins porteurs d’armes nucléaires à la base navale de Sébastopol. Elle passe également par le déploiement d’aéronefs de combat équipés d’armes nucléaires dans plusieurs terrains d’aviation modernisés et restaurés en Crimée[5].

M. Gerasimov s’est dit préoccupé également par le conflit dans la région du Donbass (les oblasts de Donetsk et de Luhansk), dans l’est du pays, et par la détérioration récente de la situation sur le terrain. Il a dit qu’au moins 70 % des 40 000 soldats prorusses combattant dans le Donbass « sont des soldats russes ordinaires ou des combattants terroristes étrangers de la Fédération de Russie ». Il a ajouté que « sur le territoire occupé, la Russie a maintenant environ 500 chars d’assaut, environ 800 systèmes d’artillerie [et] plus de 200 lance-roquettes multiples », soit un nombre de chars d’assaut, de systèmes d’artillerie et de lance-roquettes supérieur à celui « de la France et de l’Allemagne combinées[6] ».

La plupart des armes et du matériel de ravitaillement dans la région du Donbass sont d’origine russe et ont été transportés en Ukraine par des sections de la frontière ukraino-russe qui sont actuellement contrôlées par les forces prorusses et qui échappent à l’emprise du gouvernement de l’Ukraine. Les témoins ont dit au Comité que la Russie fait régulièrement passer des soldats, de l’équipement, des munitions et du matériel de ravitaillement par ces sections de la frontière, souvent en les dissimulant sous couvert de convois humanitaires. Ces armes et ce matériel alimentent les forces prorusses dans la région et sont employés contre les civils et les militaires ukrainiens[7].

Dans leur témoignage, les parlementaires ukrainiens ont indiqué à plusieurs reprises que le conflit armé dans le Donbass est une véritable « guerre ». Pour citer M. Yurii Levchenko, président du Sous-comité de l’évaluation des projets de loi de la Verkhovna Rada : « Ce n’est pas une sorte de conflit statique […] c’est une guerre, à tous les égards ». Les combats se poursuivent dans la région et le nombre de morts ne cesse de croître tant chez les civils que chez les militaires. Le Comité a appris qu’une dizaine de militaires ukrainiens en moyenne sont tués chaque mois par les forces prorusses dans la région. Au total, ils sont plus de 3 000 à avoir été tués depuis le début du conflit en 2014, sans compter les 300 autres disparus au combat[8].

Ces statistiques ne comprennent pas les pertes civiles. Selon les Nations Unies, plus de 3 000 civils ont été tués et plus de 9 000 ont été blessés dans l’est de l’Ukraine depuis 2014[9]. Au surplus, de nombreux Tatars d’Ukraine et de Crimée sont détenus en Russie, en Crimée et dans le Donbass dans des prisons contrôlées par des acteurs prorusses. Les témoins ont dit au Comité qu’il est difficile de savoir le nombre exact de ces prisonniers, le Comité international de la Croix-Rouge et les autres organisations humanitaires internationales n’étant pas autorisés à visiter les prisons. M. Levchenko a dit que les personnes libérées dans les échanges de prisonniers sont habituellement dans un « état terrible », ayant été battues et torturées. Il a expliqué que certaines ont des dents en moins ou des os brisés et que beaucoup ont subi des agressions sexuelles. « Cela démontre clairement la façon dont les troupes russes et l’administration de l’occupation russe traitent nos prisonniers[10] », a-t-il ajouté. 

Les forces prorusses continuent de perpétrer régulièrement des actes de violence et d’agression et, selon les témoins, elles contreviennent fréquemment aux accords de cessez-le-feu. Selon M. Levchenko, l’Ukraine a annoncé 13 cessez-le-feu depuis le début de la guerre en 2014 et aucun n’a été respecté. Le dernier en date, qui remonte à mars 2018, n’a duré que 10 minutes[11].

M. Levchenko a également affirmé que les forces prorusses « bombardent constamment une infrastructure essentielle [qui] fournit de l’eau potable [et] des services utiles », ce qui cause des problèmes considérables aux civils de la région[12]. Il a affirmé en outre que les forces prorusses se servent du personnel des Forces armées ukrainiennes et de civils comme « cibles de pratique » pour leurs combattants. « Il n’y a pas que des tirs sans provocation, il y a constamment des tireurs d’élite qui ciblent nos positions, sans provocation de notre part », a-t-il expliqué, précisant que, depuis plusieurs mois, il y a eu en Ukraine « une augmentation marquée du nombre de décès sous les tirs de tireurs d’élite[13] ». 

Les mines terrestres sont elles aussi un problème. Les parlementaires ukrainiens ont informé le Comité qu’approximativement 7 000 kilomètres carrés ont été minés en Ukraine et que cette superficie continue de croître[14]. D’après l’ONU, plus de 1 600 civils ont été tués ou blessés par des mines depuis le début du conflit en Ukraine en 2014[15]. M. Levchenko a affirmé que si la Russie mine une aussi grande partie de l’Ukraine, c’est pour « s’assurer qu’il soit aussi difficile que possible de remettre ce territoire sous le contrôle ukrainien[16] ».

La situation écologique dans les territoires ukrainiens occupés par les forces prorusses pose elle aussi des difficultés. La principale est l’inondation des mines de charbon, dont beaucoup étaient utilisées autrefois pour entreposer des déchets nucléaires. « Lorsque nous contrôlions notre territoire, nous dépensions beaucoup d’argent et de ressources pour pomper l’eau des mines de charbon. Les forces d’occupation ont simplement décidé de ne pas consacrer de ressources à cette tâche et d’oublier simplement le problème », a expliqué M. Levchenko. Une trentaine de mines de charbon ayant servi à l’entreposage de déchets nucléaires radioactifs, dont la mine Yuncom, sont actuellement inondées. Il a décrit cette situation comme étant un « énorme problème qui pourrait rendre inhabitables de gigantesques portions [du] territoire dans la région du Donbass », signalant que de grandes villes où vivent des centaines de milliers de personnes sont situées près de ces mines et pourraient être touchées. À son avis, cette situation ne fera que compliquer davantage le « retour à la normale » lorsque l’Ukraine reprendra enfin le contrôle de son territoire et pourrait se solder par une catastrophe environnementale et une grave crise humanitaire dans les prochaines années[17].

Selon Anders Aslund, associé principal, Eurasia Center, Atlantic Council, la région du Donbass sous contrôle russe « est un véritable enfer » en raison du conflit armé. Il a indiqué que la moitié des 5 millions d’habitants de la région ont fui, et que toute l’activité commerciale « y stagne ». Par exemple, il a noté que, dans l’oblast de Donetsk, « seule une industrie alimentaire de base et quelques boutiques restent en activité, presque rien de plus ». Il a ajouté que toutes les banques ont été pillées[18].

Escalade de l’agression russe

L’Ukraine est déterminée à tenir tête à l’agression russe et à combattre les forces prorusses sur son territoire. Comme M. Gerasimov l’a dit au Comité, son pays ne lutte pas seulement pour défendre son territoire et sa population contre la Russie, mais aussi pour protéger le reste de l’Europe. « Nous sommes en première ligne de la bataille de tout le monde libre, contre les pires voyous[19] », a-t-il affirmé.

Faisant écho aux propos de M. Gerasimoz, M. John Herbst, directeur, Eurasia Center, Atlantic Council, a indiqué au Comité que « [l]a guerre menée par Moscou en Ukraine a tout lieu d’inquiéter au plus haut point non seulement Kiev, mais aussi l’Occident, car l’Ukraine est notre première ligne de défense contre les velléités du Kremlin[20] ». M. Herbst a fait valoir que la Russie est un pouvoir révisionniste, et a souligné qu’elle a parmi ses objectifs l’affaiblissement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE).

De l’avis de M. Herbst, les Russes ont recours à des tactiques de guerre hybride, lesquelles reposent sur l’utilisation « de subterfuges, de désinformation, de cyberopérations difficiles à retracer, de subversion, d’opérations militaires secrètes et, lorsque cela est préférable, des frappes militaires conventionnelles[21] ». Il a ajouté que la Russie ne réserve pas ses méthodes à l’Ukraine depuis 2014, mais qu’elle vise également d’autres pays de l’Occident. À titre d’exemple, il a mentionné la cyberattaque contre l’Estonie en 2007, la guerre en Géorgie de 2008, l’ingérence au cours des dernières années dans les élections américaines, françaises et allemandes, entre autres, ainsi que dans le référendum sur le Brexit, l’empoisonnement chimique de Sergueï Skripal au Royaume-Uni en 2018 et les provocations en cours contre les États baltes.

M. Herbst a également indiqué que l’agression de la Russie ne se limite pas aux tactiques de guerre hybride, soulignant que, au cours des quatre dernières années, la Russie a enfreint le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, a renforcé ses capacités militaires le long du front est de l’OTAN et a fait passer des avions militaires dangereusement près de navires et d’avions de guerre de l’OTAN, notamment en mer Noire et en mer Baltique[22].

M. Herbst a indiqué au Comité que « le plus grand danger qui guette l’Occident dans l’immédiat vient d’un Kremlin révisionniste » et que « [n]ous devons prendre les mesures nécessaires pour nous défendre et protéger nos intérêts ». À son avis, cette défense comprend le soutien à l’Ukraine dans ses combats contre l’agression russe. Il a affirmé que « [s]i Moscou n’a pas le dessus dans le Donbass, ses velléités de conquête dans les pays baltes et ailleurs s’estomperont. Un soutien accru pour l’Ukraine est donc une excellente façon de protéger les alliés de l’OTAN et la structure qui nous a procuré sécurité et prospérité depuis 25 ans à la suite de la guerre froide[23]. »

Désormais, l’Ukraine ne s’inquiète plus seulement de l’occupation de la Crimée et de la ligne de front est de la région du Donbass, mais également de la possibilité croissante d’une opération offensive russe à ses frontières maritimes. « Il y a des frontières maritimes tout autour de la Crimée; elles commencent dans la région de Donetsk et se terminent dans la région d’Odessa, près de Transnistrie », a dit M. Gerasimov, ajoutant que la Russie est en train de renforcer sa capacité navale dans la mer Noire. L’Ukraine redoute non seulement une offensive maritime, mais aussi une attaque qui serait déclenchée de la Russie au nord et de la Transnistrie à l’ouest[24].

L’escalade des activités navales russes dans la mer d’Azov depuis avril 2018 préoccupe grandement l’Ukraine. Son Excellence Andriy Shevchenko, ambassadeur de l’Ukraine au Canada, a affirmé au Comité que la Russie a « grandement exacerbé » les tensions en Ukraine lorsqu’elle a mis en place, au printemps 2018, un blocus dans la mer d’Azov. Plus particulièrement, la Russie s’est mise à intercepter et à inspecter les navires commerciaux sur la mer d’Azov, et, désormais, elle bloque pratiquement tout accès au détroit de Kertch, un petit détroit entre la péninsule de Crimée en Ukraine et la Russie qui sépare la mer Noire et la mer d’Azov. Selon M. Shevchenko, l’objectif de la Russie est double : couper l’accès aux ports ukrainiens de Berdyansk et de Mariupol, et empêcher l’Ukraine d’exporter de l’acier, des céréales et d’autres produits par la mer d’Azov et ainsi ébranler l’économie ukrainienne[25].

M. Herbst a affirmé que plus de 150 navires ukrainiens ont été arraisonnés par les Russes dans la mer d’Azov et que « d’autres [navires qui] subiss[ent] le même sort à proximité des ports de Berdyansk et de Mariupol ». Selon lui, la menace russe au transport maritime ukrainien dans la mer d’Azov a pour conséquence de « perturber l’économie ukrainienne dans [la région du] Donbass ». Il a ajouté que la Russie mène des opérations navales près du littoral ukrainien de la mer d’Azov, « ce qui fait planer le spectre de possibles opérations amphibies[26] ».

Selon M. Shevchenko, la Russie a déployé des forces militaires majeures dans la mer d’Azov, ce qui lui a donné le contrôle des eaux et de l’espace aérien[27]. Des sources du gouvernement de l’Ukraine indiquent que les capacités de frappe de la Russie dans la mer d’Azov comprennent environ 30 navires de guerre, 150 aéronefs de combat et 62 hélicoptères de combat, de même que des systèmes de missiles terrestres et d’autres biens militaires. La Russie a également intensifié ses activités de reconnaissance aérienne au-dessus de la mer d’Azov et de la mer Noire. Selon M. Shevchenko, on a dénombré près de 100 vols de reconnaissance russe au-dessus de ces deux mers entre juin et novembre 2018[28].

Le dernier cas d’agression russe en mer s’est produit le 25 novembre 2018, lorsque le Service fédéral de sécurité (SFS) russe a ouvert le feu contre trois navires de la Marine ukrainienne (les navires de guerre Berdyansk et Nikopol et le bateau-remorqueur Yana Kapu) près du détroit de Kertch, en eaux internationales, avant de les arraisonner et d’en saisir le contrôle. Comme manœuvre d’intimidation, des hélicoptères de combat et des aéronefs de combat des Forces aériennes russes ont patrouillé l’espace aérien. Plusieurs marins ukrainiens ont été blessés au cours de l’incident, ce qui a exacerbé les tensions entre la Russie et l’Ukraine[29].

L’Ukraine a fermement critiqué « l’attaque armée et la saisie » des navires de la Marine ukrainienne et de leur équipage, composé de 24 marins. Dans sa déclaration officielle, le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine a affirmé que « la Russie a de fait poussé son agression militaire contre l’Ukraine jusqu’à la mer » et a exhorté les alliés et les partenaires de l’Ukraine à « prendre les mesures nécessaires pour dissuader l’agresseur, notamment le renforcement des sanctions en vigueur et l’imposition de nouvelles sanctions ainsi que l’apport à l’Ukraine d’une aide militaire pour protéger son intégrité territoriale et sa souveraineté à l’intérieur des frontières reconnues internationalement[30] ». L’Ukraine exige trois choses : la libération de l’équipage des navires, qui sont détenus à Moscou; la libération des trois navires de la Marine ukrainienne, retenus à Kertch; et le rétablissement du libre passage dans le détroit de Kertch[31].

Appuyer l’Ukraine

L’Ukraine fait appel au Canada et à ses autres alliés et partenaires du monde entier pour obtenir de l’aide, en particulier sous forme d’armes létales, pour l’aider à lutter contre la Russie. M. Gerasimov a affirmé que l’Ukraine consacre actuellement plus de 5 % de son produit intérieur brut à la défense et qu’elle est prête à acheter des armes létales de ses amis et alliés étrangers[32]. « Il est très important que nous puissions obtenir le plus d’armes létales possible de l’Occident, et pas seulement de petites armes […] [N]ous aurions aussi besoin d’armement antichar. », a expliqué M. Gerasimov, et d’autres systèmes d’armement sophistiqués.

De l’avis de M. Gerasimov, les sanctions internationales contre la Russie, « ne sont pas vraiment dissuasives sur le plan stratégique », aussi bénéfiques soient-elles par ailleurs. « Par exemple, si pour une raison ou une autre, le Kremlin décide d’avancer […], je ne crois pas que des sanctions l’arrêteront vraiment. Un armement digne de ce nom pourrait peut-être l’arrêter, ou au moins le pousser à y réfléchir à deux fois[33] », a-t-il dit. Selon lui, des armes létales canadiennes seraient très utiles à l’Ukraine. « Nous sommes prêts à acheter[34] », a-t-il repris, affichant l’espoir de son pays d’obtenir des armes auprès de ses alliés.

Selon M. Herbst, l’Ukraine a besoin d’« armes qui vont rendre plus coûteuses les agressions constantes de Moscou ». En raison des missiles anti-chars Javelin fournis à l’Ukraine par les États-Unis, par exemple, les centaines de chars déployés par les forces prorusses dans la région du Donbass sont désormais grandement vulnérables. Il a expliqué que « ces chars deviennent des cibles, et les soldats russes à leur bord des proies faciles, ce qui rend le Kremlin d’autant plus vulnérable[35] ». En ce qui concerne les armes létales dont a le plus besoin l’Ukraine pour se défendre contre l’agression russe, M. Herbst a mentionné les « armes qui l’aideraient […] à se défendre en cas d’attaques amphibies ou aériennes ». Plus précisément, il a mentionné les missiles surface-navire pour rendre vulnérables les opérations amphibiennes russes, les missiles surface-air qui protégeraient davantage l’Ukraine contre les menaces d’attaques aériennes, et les systèmes de radars de contrebatterie pour missiles, qui rendent « les tirs et le ciblage des missiles russes beaucoup moins précis[36] ».

Outre le besoin de l’Ukraine d’obtenir des armes létales, le Comité a appris qu’il est nécessaire pour l’Ukraine que les États de l’Occident maintiennent – voire resserrent – les sanctions imposées à la Russie. Bien que les sanctions n’aient jamais eu pour objectif de forcer le retrait immédiat de la Russie en Crimée et dans la région du Donbass, ces mesures ont engendré des coûts pour l’économie russe. M. Herbst a fait valoir que le coût des sanctions pour la Russie se trouvait entre 1,0 % et 1,25 % de son produit intérieur brut en 2016[37]. Selon M. Herbst, les sanctions ont pour résultat d’« affaiblir l’économie » de la Russie, un pays qui détient l’arme nucléaire et qui a l’une des armées les plus grandes et les plus puissantes au monde, ce qui signifie qu’elles minent « sa capacité de faire la guerre à long terme, et c’est dans [l’]intérêt [de l’Occident][38] ».

De l’avis de M. Herbst, les sanctions devraient être plus strictes. Il estime qu’il faudrait être davantage proactifs pour faire comprendre à la Russie – à l’avance – que « si ses actions condamnables se poursuivent », par exemple si elle s’empare de territoires ukrainiens ou si elle viole les accords de cessez-le-feu et causent des victimes chez les Ukrainiens, « les sanctions vont devenir de plus en plus lourdes[39] ».

M. Shevchenko était également d’avis que toute nouvelle sanction devrait être plus stricte. Il a proposé d’adopter des sanctions visant des secteurs précis de l’économie russe, comme les grandes banques. Il a également proposé des sanctions contre les activités commerciales de la Russie dans la région de la mer Noire. À son avis, il devrait y avoir des sanctions précises contre les propriétaires d’entreprise et les oligarques qui détiennent ou contrôlent les principaux ports russes dans la région de la mer Noire, comme le port de Novorossiysk ou les ports de la Crimée. En outre, il estime que les ports européens, les ports nord-américains et d’autres ports devraient refuser d’accueillir des navires russes en provenance de ports de la Crimée ou qui mènent des activités illégales dans la mer Noire ou la mer d’Azov[40].

En outre, de l’avis de M. Aslund, les prochaines sanctions devraient viser les quelques 800 milliards de dollars que des personnes et des sociétés russes ont « cachés à l’étranger ». Il estime que la plupart de cet argent se trouve probablement dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada[41]. Daniel Fried, éminent attaché, Atlantic Council, a proposé l’imposition de sanctions progressivement plus lourdes contre des secteurs précis de l’économie russe, comme les finances, l’informatique et l’énergie[42].

M. Gerasimov a remercié le Canada de la solidarité et du soutien qu’il continue de manifester envers l’Ukraine, notamment dans le cadre de l’Opération UNIFIER, la mission des Forces armées canadiennes (FAC) pour la formation militaire et le renforcement des capacités dans ce pays. Qualifiant de « formidable » l’instruction dispensée par les Canadiens, il a dit que l’Ukraine reçoit « beaucoup de connaissances des officiers et des soldats canadiens », mais que ces derniers s’enrichissent également du savoir de leurs homologues ukrainiens. Le personnel des Forces armées ukrainiennes possède une grande expérience de combat contre les forces russes et leurs méthodes de guerre hybride et elle a amassé au fil des ans une expérience tout aussi vaste de la lutte contre les cybermenaces et les campagnes de désinformation de la Russie. Le personnel des FAC profite de cette expérience grâce au contact qu’il entretient avec les Forces armées ukrainiennes dans le cadre de l’Opération UNIFIER.

De plus, M. Gerasimov a suggéré qu’outre la formation du personnel militaire, le Canada pourrait envoyer en Ukraine des spécialistes pour recueillir et analyser des données et informations sur les méthodes de guerre hybride employées contre l’Ukraine. Le fruit de ce travail pourrait ensuite profiter aux alliés et partenaires de l’OTAN[43]. Au 1er décembre 2018, plus de 10 300 membres des Forces armées ukrainiennes ont participé à la formation offerte dans le cadre de l’Opération UNIFIER et, depuis le début de la mission en 2015, les FAC ont offert 230 cours de formation militaire en Ukraine[44].

Remerciant à son tour le Canada pour l’aide qu’il continue d’apporter par l’Opération UNIFIER, M. Levchenko a dit au Comité que l’instruction dispensée dans le contexte de cette opération est importante pour l’Ukraine et qu’elle ne doit pas cesser. Selon lui, elle est essentielle non seulement pour aider le personnel des Forces armées ukrainiennes à défendre son pays contre les agressions étrangères, mais aussi pour aider l’Ukraine à atteindre son objectif stratégique de faire un jour partie de l’OTAN. « Si nous voulons nous joindre à l’OTAN, nous devons poursuivre cette formation pour nous rapprocher des normes de l’Organisation[45]», a-t-il dit. M. Shevchenko a encouragé le Canada à renouveler l’Opération UNIFIER, qui doit prendre fin en mars 2019. À son avis, le renouvellement de la mission manifesterait très clairement le soutien du Canada envers l’Ukraine[46].

M. Herbst était lui aussi d’avis que « [l]e Canada est un chef de file en matière de formation et [qu’]il devrait poursuivre le programme de formation », et il a ajouté que l’Ukraine bénéficierait de la fourniture par le Canada « d’autres armes » de même que du « soutien dans les domaines de l’échange de renseignements [et] de l’équipement de communications[47] ». C’est un argument qu’a aussi soulevé M. Shevchenko, qui a applaudi la décision du Canada d’inclure l’Ukraine dans la Liste des pays désignés (armes automatiques) et a décrit de quelle manière les entreprises canadiennes profitent de cette décision. Il a en outre indiqué qu’une entente est sur le point d’être signée relativement aux fusils canadiens pour tireur d’élite, mais il a ajouté qu’on pouvait en faire davantage encore. Plus particulièrement, il a encouragé le Canada à suivre l’exemple des États-Unis et à envisager de fournir à l’Ukraine des armes et de l’équipement militaire létaux[48].

Un front commun contre la Russie dans la région de la mer Noire

L’agression de la Russie préoccupe vivement les États avoisinants dans la région de la mer Noire. La Géorgie et la Moldavie, plus particulièrement, sont confrontées à des défis semblables à ceux de l’Ukraine en ce qui concerne l’interférence russe et l’intégrité de leurs territoires. Son Excellence Konstantin Kavtaradze, ambassadeur de la Géorgie au Canada, a rappelé au Comité que le conflit en Ukraine n’est pas un cas isolé. À son avis, ce conflit illustre « une tendance dans le comportement de la Russie » qui existe depuis la dissolution de l’Union soviétique au début des années 1990[49].

Au cours des 30 dernières années, la Russie a provoqué une série de guerres et de conflits dans la région de la mer Noire dans l’espoir de maintenir ses sphères d’influence régionales, de déstabiliser des États comme la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine et de les dissuader de tisser des liens plus serrés avec l’UE et l’OTAN ou d’intégrer ces organisations. Par exemple, la Russie arme et appuie des forces rebelles prorusses dans les régions séparatistes en Abkhazie et en Ossétie du Sud, en Géorgie, et en Transnistrie, en Moldavie, depuis le début des années 1990. En outre, elle a déployé des troupes et de l’équipement militaire dans ces territoires séparatistes. La Russie a également déclenché une guerre en Géorgie en 2008, a occupé l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud en 2008, a annexé la Crimée en 2014 et prend part au conflit dans l’est de l’Ukraine depuis 2014[50].

Aujourd’hui, les forces prorusses contrôlent environ 20 % du territoire de la Géorgie (l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud) et environ 11 % du territoire de la Moldavie (la Transnistrie), de même que de vastes portions du territoire de l’Ukraine (la Crimée et certaines parties de la région du Donbass)[51]. M. Kavtaradze a affirmé au Comité que les troupes russes continuent d’occuper les territoires géorgiens de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et que l’on fait état de graves violations des droits de la personne par le régime d’occupation russe, notamment des enlèvements, de la torture et le meurtre de civils[52]. Situation semblable, environ 1 700 troupes russes sont encore déployés en Transnistrie, territoire de la Moldavie, pour protéger les stocks d’armes et de munitions russes qui font plus de 20 000 tonnes. Fait qui inquiète vivement le gouvernement moldave, la Russie continue de militariser la Transnistrie et de fournir des armes et de l’équipement militaire modernes aux forces prorusses qui s’y trouvent[53].

M. Kavtaradze a expliqué que la « Russie utilise les conflits comme moyens pour arriver à une fin […] La Russie essaie de déstabiliser la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine » parce que ces États adhèrent aux « valeurs de la démocratie, de la primauté du droit, des sociétés ouvertes, du libre échanges » et, par conséquent, s’opposent directement à la « position idéologique russe ». Il a fait valoir que les succès que connaissent ces États dans l’établissement de sociétés ouvertes et prospères minent l’influence russe dans d’autres États de la région puisqu’ils « sont la preuve qu’il existe d’autres régimes viables[54] ».

Selon Son Excellence Ala Beleavschi, ambassadrice de la République de Moldavie au Canada, il est dans l’intérêt de la Russie de maintenir les États de la région en position de vulnérabilité et sous son contrôle. Elle a rappelé au Comité que, « pour interférer dans le développement d’un État, il n’est plus nécessaire de nos jours d’avoir recours à la guerre. Il suffit d’être en mesure d’influencer sa sphère politique par des moyens de persuasion, de mésinformation et de manipulation, par des cyberattaques, par la corruption des dirigeants et d’autres stratagèmes sophistiqués de blanchiment d’argent, par l’imposition d’embargos économiques et par l’ingérence dans les processus électoraux[55]. » Elle a expliqué que les méthodes hybrides de la Russie ne représentent pas une grave menace uniquement pour l’Ukraine, mais également pour la Moldavie et d’autres pays de la région de la mer Noire. À titre d’exemple, elle a mentionné les plus de 1 000 cyberattaques déployées chaque jour contre la Moldavie[56].

Devant la menace russe, de hauts représentants de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine ont décidé de créer l’Assemblée interparlementaires de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Ukraine en octobre 2018 afin d’encourager la coopération entre les trois États et de s’attaquer de concert aux problèmes de sécurité communs. Selon Mme Beleavschi, ce nouveau forum interparlementaire aidera la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine à « parler d’une seule voix » au sujet des menaces dans la région de la mer Noire et dans la promotion des objectifs communs de l’intégration au sein de l’UE et des structure euro-atlantiques[57]. M. Shevchenko a affirmé que cette nouvelle coopération dans la région de la mer Noire permettra à la Géorgie, à la Moldavie et à l’Ukraine d’accomplir bien plus de choses ensemble, et il a ajouté que ce degré de coopération en matière de défense est essentiel pour dissuader la Russie de perpétrer des agressions supplémentaires dans la région. À son avis, en travaillant de concert, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine contribuent à leur sécurité mutuelle[58].

Faisant observer que la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine sont près sur le plan géopolitique et géographique, Mme Beleavschi a encouragé le Canada et d’autres pays de l’Occident à envisager sérieusement l’adoption d’une « approche commune » en ce qui a trait au soutien offert aux trois États. Elle a fait valoir que ceux-ci « ne peuvent pas être traités de manière distincte l’un de l’autre. Il faut les traiter comme un ensemble indissociable[59]. » Dans la même veine, M. Kavtaradze a affirmé ce qui suit au Comité :

La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine sont interreliées et unies par une histoire communes, un respect mutuel et des défis partagés. Nous sommes des voisins immédiats de l’UE et de l’OTAN. Ce qui se produit chez nous influence directement l’environnement de sécurité de l’Europe, mais aussi de l’Amérique du Nord. C’est pourquoi il est si important d’offrir de l’aide à l’Ukraine dès maintenant. Si vous aidez l’Ukraine, vous aidez la Géorgie et la Moldavie. Si vous aidez la Géorgie et la Moldavie, vous renforcez la position de l’Ukraine[60].

M. Shevchenko était d’avis similaire, indiquant que la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine « devraient être une grande priorité pour le monde libre et pour l’OTAN[61] ».

Le Comité a appris que l’un des meilleurs moyens d’aider la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine consisterait à renforcer leur intégration au sein des structures occidentales et d’envisager sérieusement leur adhésion à l’UE et à l’OTAN[62]. Par exemple, M. Shevchenko a proposé que le Canada utilise son influence dans le monde pour consolider le soutien international offert aux trois États et, plus particulièrement, pour faire la promotion du désir de ces trois États de devenir membres de l’OTAN[63].

L’exacerbation des tensions avec la Russie dans la mer Noire et la mer d’Azov est une grande source d’inquiétude pour les trois États, qui estiment que l’OTAN devrait avoir une plus grande présence navale et aérienne dans la région pour faire contrepoids à la menace russe en mer. Selon M. Shevchenko, le temps est venu de renforcer la présence de l’OTAN en mer Noire. À son avis, cette présence accrue garantirait que la mer Noire demeure accessible pour le transport maritime et d’autres activités commerciales[64].

Conclusion

Depuis 2014, la Russie alimente un conflit armé brutal et complexe en Ukraine. Comme l’ont indiqué des témoins, l’Ukraine est la première ligne de défense contre l’agression russe[65]. En revanche, l’Ukraine n’est pas la seule cible de cette agression. Depuis plus de dix ans, la Russie est un pouvoir militaire agressif et révisionniste qui cherche à bouleverser l’ordre international, et ses actes et son ingérence dans les affaires des États souverains inquiètent profondément le Canada et la communauté internationale.

Par exemple, la guerre de la Russie en Géorgie, de même que son occupation illégale de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud en 2008, son annexion illégale de la Crimée en 2014, sa participation au conflit dans l’est de l’Ukraine depuis 2014 et ses activités militaires continues le long du front est de l’OTAN soulèvent des craintes quant à ses intentions en Europe de l’Est et en Europe centrale, mais aussi ailleurs dans le monde. Comme l’a expliqué M. Shevchenko, la Russie cherche à créer du désordre et de l’instabilité dans le monde, depuis la Syrie au sud jusqu’à l’océan Arctique au nord[66].

M. Kavtaradze a fait valoir que les dirigeants russes perçoivent la fin de la guerre froide et la dissolution de l’Union soviétique comme une humiliante défaite. Lors de son témoignage, il a cité le président Vladimir Poutine, selon qui l’effondrement de l’Union soviétique est la plus grande catastrophe géopolitique du XXe siècle[67]. Dans ce contexte, il n’est peut-être pas surprenant que la Russie tente de rétablir ses sphères d’influence dans les régions qui faisaient auparavant partie de l’Union soviétique, comme la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et d’autres pays de la région de la mer Noire[68].

Le Canada contribue aux mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe de l’Est et en Europe centrale et il offre un soutien à l’Ukraine depuis 2014 puisque l’agression russe est pour lui une source d’inquiétudes. La plupart des témoins entendus ont applaudi le Canada pour ses mesures contre la Russie et pour son soutien continu envers l’Ukraine, mais certains étaient d’avis qu’il lui est possible d’en faire davantage. Ils ont encouragé le Canada à renouveler – voire à renforcer – la formation militaire des Forces armées ukrainiennes offerte par l’intermédiaire de l’Opération UNIFIER, qui doit prendre fin en mars 2019. En outre, certains témoins étaient d’avis que le Canada devrait exporter des armes et de l’équipement militaire létaux en Ukraine et imposer de nouvelles sanctions à la Russie.

Par ailleurs, le Comité a pris connaissance des progrès réalisés au chapitre des réformes en Ukraine, et de la manière dont le Canada pourrait appuyer l’Ukraine dans ce dossier. Plus particulièrement, des témoins ont encouragé le Canada à offrir une dispense de visa aux Ukrainiens qui se rendent au Canada et ont souligné que le Canada devrait adopter une approche plus concertée en ce qui concerne l’agression russe dans la région de la mer Noire et qu’il offre, en plus de l’Ukraine, un soutien à la Géorgie et à la Moldavie puisque ces trois États connaissent des défis et des menaces semblables.

Compte tenu de ces observations, le Comité encourage le gouvernement du Canada à examiner de nouveau les recommandations qui ont été formulées en décembre 2017 dans le rapport L’aide du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé. En outre, le Comité souhaite formuler les recommandations ci-dessous.

Le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le Canada facilite et renforce le dialogue parlementaire entre le Canada et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada signifie sa volonté de prolonger la coopération entre le Canada et l’Ukraine en donnant avis par avance de son intention de renouveler l’Opération UNIFIER.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada continue d’offrir une instruction militaire efficace et pertinente aux forces armées ukrainiennes et trouve des moyens d’élargir le type d’instruction et de soutien offerts par les Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre de l’opération UNIFIER après mars 2019.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada exige la libération immédiate de tous les marins ukrainiens capturés illégalement, la libération des navires de la Marine ukrainienne et le rétablissement du libre passage dans le détroit de Kertch.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada exige la libération de tous les prisonniers politiques ukrainiens, moldaves et géorgiens détenus par la Russie.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada appuie l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans leurs efforts en vue de réduire la corruption et d’accroître la responsabilisation et la transparence au sein de leur gouvernement. 

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente les sanctions en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky) pour les personnes qui ont un lien avec les actes d’agression que la Russie continue de perpétrer contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, et qu’il énumère précisément les agents russes impliqués dans les attaques contre Alexandre Valterovitch Litvinenko et Sergueï Viktorovitch Skripal.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada envisage d’imposer à la Russie des sanctions à l’échelle des secteurs financier et énergétique en réponse à l’escalade des hostilités contre l’Ukraine.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada négocie des accords de coopération en matière de défense avec la Moldavie et la Géorgie.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada établisse des missions d’observation des élections en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada milite pour une présence accrue de l’OTAN pour faire contrepoids à l’escalade des hostilités russes dans la mer Noire.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada appuie le projet de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie de rejoindre l’OTAN le moment venu.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada s’engage à aider l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie à résister aux attaques de guerre hybride, en particulier aux cyberattaques ciblant les systèmes gouvernementaux et les infrastructures essentielles, et aux campagnes étrangères de propagande de désinformation dans les médias.


[1]              Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes [NDDN], L’aide du Canada à l’Ukraine en période de crise et de conflit armé, 1re session, 42e législature, décembre 2017.

[2]              NDDN, Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldavie, 1re session, 42e législature, juin 2018.

[3]              NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov). Selon des sources du gouvernement de l’Ukraine, le nombre de troupes déployées en Crimée est passé de 12 500 en 2014 à 31 500 en 2018. La Russie a en outre augmenté la quantité d’équipement militaire en Crimée au cours de la même période. De 2014 à 2018, le nombre de chars d’assaut en Crimée est passé de 0 à 40; le nombre de véhicules blindés, de 92 à 583; le nombre de systèmes d’artillerie, de 24 à 162; le nombre d’aéronefs de combat, de 22 à 122; le nombre d’hélicoptères de combat, de 37 à 62; le nombre de systèmes de missiles terrestres mobiles, de 0 à 16; le nombre de navires de guerre, de 26 à 71; et le nombre de sous-marins, de 2 à 7. Voir : Andriy Shevchenko, ambassadeur de l’Ukraine au Canada, Le Canada, l’Ukraine et la Russie – les hostilités dans la région de la mer Noire, document distribué à NDDN le 4 décembre 2018.

[4]              NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[5]              NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov et Yurii Levchenko). Voir également : Andriy Shevchenko, ambassadeur de l’Ukraine au Canada, Le Canada, l’Ukraine et la Russie – les hostilités dans la région de la mer Noire, document distribué à NDDN le 4 décembre 2018.

[6]              NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[7]              Ibid.

[8]              NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Yurii Levchenko).

[10]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Yurii Levchenko).

[11]            Ibid.

[12]            Ibid.

[13]            Ibid.

[14]            Ibid.

[15]            Nations Unies, « 2 Million Ukrainians Are Affected by Landmines in Ukraine’s Eastern Conflict Regions », 4 avril 2018.

[16]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Yurii Levchenko).

[17]            Ibid.

[18]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (Anders Aslund).

[19]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[20]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).

[21]            Ibid.

[22]            Ibid.

[23]            Ibid.

[24]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[25]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[26]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).

[27]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[28]            Andriy Shevchenko, ambassadeur de l’Ukraine au Canada, Le Canada, l’Ukraine et la Russie – les hostilités dans la région de la mer Noire, document distribué à NDDN le 4 décembre 2018.

[29]            Voir : « Russia Seizes, Fires Upon Ukrainian Ships Near Crimea », CBC News, 25 novembre 2018; et « Ukraine Demands Russia Release Seized Ships as Tensions Build », CBC News, 26 novembre 2018. 

[30]            « Déclaration du ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine sur un nouvel acte d’agression contre son pays », document distribué à NDDN par l’ambassade de l’Ukraine au Canada le 29 novembre 2018 [traduction].

[31]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 décembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[32]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[33]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Yurii Levchenko).

[34]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[35]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).

[36]            Ibid.

[37]            Ibid.

[38]            Ibid.

[39]            Ibid.

[40]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[41]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (Anders Aslund).

[42]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (Daniel Fried).

[43]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov).

[44]            Ministère de la Défense nationale (MDN), Opération UNIFIER.

[45]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Yurii Levchenko).

[46]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[47]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).

[48]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[49]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Konstantine Kavtaradze).

[50]            Ibid.

[51]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Ala Beleavschi).

[52]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Konstantine Kavtaradze).

[53]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Ala Beleavschi).

[54]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Konstantine Kavtaradze).

[55]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Ala Beleavschi).

[56]            Ibid.

[57]            Ibid.

[58]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[59]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Ala Beleavschi).

[60]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Konstantine Kavtaradze).

[61]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[62]            Ibid.

[63]            Ibid.

[64]            Ibid.

[65]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 12 juin 2018 (Artur Gerasimov); NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).

[66]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Andriy Shevchenko).

[67]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 déccembre 2018 (S.E. Konstantine Kavtaradze).

[68]            NDDN, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2018 (John Herbst).