PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Rapport du Comité
Réponse du gouvernement

PDF

CDC_crest

RAPPORT 2, LA DÉTECTION ET LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE DANS LE PROGRAMME DE CITOYENNETÉ, DES RAPPORTS DU PRINTEMPS 2016 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

Le président
L’hon. Kevin Sorenson

OCTOBRE 2016
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION