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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Emmanuel Dubourg remplace Joël Lightbound

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Joël Godin remplace Ed Fast

Comité permanent des finances

Greg Fergus remplace Steven MacKinnon

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

John McKay remplace Marc Miller

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Kyle Peterson remplace Raj Grewal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Anju Dhillon remplace Filomena Tassi

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

MaryAnn Mihychuk remplace Andy Fillmore

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Randy Boissonnault remplace Ahmed Hussen

Comité permanent de la défense nationale

Leona Alleslev remplace Sherry Romanado
Yves Robillard remplace Jean Rioux

Comité permanent des comptes publics

Matt Jeneroux remplace Joël Godin

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Michel Picard remplace Marco Mendicino

Comité permanent des anciens combattants

David de Burgh Graham remplace Jean Rioux

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ed Fast

Comité permanent des comptes publics

Joël Godin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Vance Badawey remplace Gary Anandasangaree
Glen Motz remplace John Brassard
John Oliver remplace Bernadette Jordan
Francis Scarpaleggia remplace Marco Mendicino

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

John Brassard

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.