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PROC Rapport du Comité

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L'UTILISATION DES LANGUES AUTOCHTONES DANS LES DÉLIBÉRATIONS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ET DES COMITÉS

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

Le président
L’honorable Larry Bagnell

 

 

 

JUIN 2018
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION